Parce que vous n'êtes ni un robot ni une machine, la loi vous accorde des moments de pause au cours de votre journée de travail. Ces temps sont nécessaires pour souffler, reposer votre cerveau ou réaliser des tâches personnelles. Découvrez 10 infos essentielles à savoir sur les pauses au travail.
- Pauses au travail, ça veut dire quoi ?
- Quelle est la loi sur les pauses au travail ?
- Comment calculer les temps de pause au travail ?
- Quand prendre sa pause obligatoire au travail ?
- Où prendre sa pause méridienne ?
- Les temps de pause sont-ils rémunérés ?
- Puis-je refuser de prendre ma pause ?
- Devez-vous être joignable pendant votre pause ?
- Mon employeur refuse de me donner des pauses, que faire ?
- Que risquez-vous si vous prenez trop de pauses ?
1. Pauses au travail, ça veut dire quoi ?
La journée de travail alterne un temps long consacré uniquement à l'entreprise et un temps plus court qui peut être dédié à autre chose.
La définition de la pause au travail.
La pause au travail, c'est un temps obligatoire où vous ne travaillez pas. Pendant celle-ci, vous êtes libre de vaquer à vos occupations personnelles.
Par exemple, lire un livre, boire un café ou passer un coup de téléphone à un proche.
Elle s'oppose au temps de travail effectif, pendant lequel :
- Vous êtes à la disposition de votre employeur.
- Vous devez respecter ses directives.
- Vous ne pouvez pas réaliser de tâches personnelles (article L3121-1 du Code du travail).
Bon à savoir : les salariés intérimaires bénéficient de ce temps de pause, au même titre que les autres salariés de l'entreprise. Y compris en période d'essai en intérim et peu importe le type de contrat intérimaire signé.
La pause déjeuner est-elle considérée comme une pause au travail ?
La pause déjeuner n'est pas imposée par les textes de loi. C'est-à-dire qu'elle n'est pas une obligation légale pour l'employeur. Celui-ci n'a pas à prévoir dans la journée un temps spécifiquement dédié à la restauration de ses salariés.
En revanche, il doit prévoir un temps de pause dès lors que son salarié a travaillé un certain nombre d'heures.
Dans la pratique, la pause déjeuner coïncide souvent avec la pause légale.
Bon à savoir : on parle aussi de pause méridienne pour désigner la pause déjeuner.
Puis-je faire une pause cigarette au travail ?
Vous êtes parfaitement autorisé à prendre une pause cigarette dès lors qu'elle coïncide avec votre temps de pause imposé par la loi.
2. Quelle est la loi sur les pauses au travail ?
Sur le sujet de la pause au travail, la loi est claire : dès que vous avez travaillé 6 heures d'affilée sur une journée, vous avez le droit à 20 minutes de pause consécutives (article L3121-16 du Code du travail).
Cette durée de 20 minutes est un minimum. Elle ne peut pas être inférieure.
Votre employeur ne peut pas vous imposer de la découper en plusieurs fois. Par exemple, 2 fois 10 minutes. En revanche, de votre propre initiative, vous pouvez la fractionner et demander à avoir 2 petites pauses de 10 minutes.
3. Comment calculer les temps de pause au travail ?
Le calcul du temps de pause est quotidien. Il démarre dès le début de votre travail effectif dans l'entreprise :
- Pour 6h de travail, pour un salarié majeur : 20 minutes.
- Pour 4h30 de travail, pour un salarié mineur : 30 minutes.
Ces minutes sont fixes. Elles ne sont pas calculées au prorata du temps de travail effectif.
Combien de temps de pause pour 7h, 8h ou 9h de travail ?
Votre temps de pause est le même si vous travaillez 6h, 7h ou 8h par jour. Ainsi, pour 7 heures de travail, 8 heures ou 9 heures, votre temps de pause est de 20 minutes.
Est-ce légal de travailler 6h sans pause ?
Oui, la loi impose une pause de 20 minutes dès 6h travaillées.
4. Quand prendre sa pause obligatoire au travail ?
Votre pause peut avoir lieu :
- Immédiatement après avoir accompli 6 heures consécutives de travail (ou 4 heures 30 si vous êtes mineur).
- Avant cette échéance de 6 heures.
Par exemple, vous pouvez prendre votre pause méridienne à midi, si vous avez commencé à 8 heures. Soit au bout de 4 heures.
En revanche, votre employeur ne peut pas vous accorder votre pause après avoir accompli plus de 6 heures de travail.
Par exemple, vous ne pouvez pas prendre votre pause à 15 heures, après avoir travaillé 7 heures entre 8h et 15h. Vous devez impérativement la prendre à 14 heures.
5. Où prendre sa pause méridienne ?
Où vous le souhaitez ! Sur votre lieu de travail ou en dehors.
6. Les temps de pause sont-ils rémunérés ?
Non, ils ne le sont pas dès lors que pendant ce moment :
- Vous n'êtes pas à la disposition de votre employeur.
- Vous ne vous conformez pas à ses instructions.
Toutefois, une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche, peut prévoir une rémunération des temps de restauration et de pause (article L3121-6 du Code du travail).
Votre contrat de travail peut aussi comporter une clause mentionnant que vous serez payé pendant votre temps de pause (article L3121-8, 1°).
7. Puis-je refuser de prendre ma pause ?
Si votre employeur ne peut pas vous interdire de prendre votre pause acquise, vous êtes parfaitement en droit de ne pas en prendre du tout ou de réduire sa durée.
Notre conseil : une coupure fait du bien. Vous auriez tort de vous en priver pour reposer votre cerveau et être plus productif après.
8. Devez-vous être joignable pendant votre pause ?
La Cour de cassation (la plus haute juridiction française) a déjà eu à juger que l'employeur peut demander à son salarié d'être joignable pendant une pause, sans que cela ne soit considéré comme du travail effectif. Car rien n'empêche le salarié de se livrer à ses activités privées et la sollicitation n'est qu'éventuelle (Cour de cassation, chambre sociale, 2 juin 2021, pourvoi n°19-15.468).
Autrement dit, oui, votre employeur peut vous demander de conserver un téléphone pour rester joignable pendant votre pause. Sans être contraint de vous payer pendant celle-ci.
9. Mon employeur refuse de me donner des pauses, que faire ?
La pause étant une obligation légale, l'entreprise qui n'en accorde pas s'expose à des sanctions.
Si vous êtes concerné, vous pouvez :
- Alerter l'inspection du travail.
- Saisir le Conseil de prud'hommes.
10. Que risquez-vous si vous prenez trop de pauses ?
Même si les textes précisent des temps stricts de pause et délimités dans le temps, les entreprises affichent le plus souvent une tolérance quant aux minutes précises prises.
Vous serez rarement sanctionné si vous dépassez de peu la durée légale autorisée. Mais mieux vaut ne pas trop déborder, car en cas d'abus répétés, votre employeur peut prendre à votre encontre une sanction disciplinaire.
Notamment, un simple blâme, un avertissement, une mise à pied disciplinaire voire un licenciement pour faute pour les cas les plus graves.
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