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juriste droit des societes/reglementation interne (f/h).

description.

résumé

  • expectra
  • bac+5
  • 2 année(s)

  • publié le 14 juin 2022
    secteur d'activité
    recherche / ingénierie

    nombre de postes
    1

    référence de l'offre
    307-RH1-R000746_01R
    description.

    descriptif du poste


    Au sein de la direction juridique, vous rejoignez le service en charge du Conseil d'administration , composé de 5 personnes :

    Vous assurez le secrétariat du Conseil d'administration et du Comité d'audit et de suivi des obligations de fin de cycle ;
    Vous êtes chargé de l'établissement, de la mise à jour, de la cohérence générale et de la conformité aux lois et règlements en vigueur, de la réglementation interne A ce titre, Vous instruisez les dossiers d'élaboration des textes de réglementation interne portant sur le fonctionnement, l'organisation et les activités en lien avec l'ensemble des directions opérationnelles, fonctionnelles ou de centre concernées ;
    Vous procédez aux analyses juridiques relatives à la gouvernance et aux questions en lien avec le statut de l'établissement ;
    établit les délégations de pouvoirs consenties par l'Administrateur général, conseille les unités et procède à l'instruction de toute question juridique dans ce domaine ;

    En matière de réglementation interne et de délégations de pouvoirs :

    Vous élaborez, en lien avec les directions concernées et mettez à jour l'ensemble des textes de réglementation interne relatifs à l'organisation et au fonctionnement de l'organisme ; vous veillez à la cohérence générale et à la simplification du référentiel réglementaire ;
    Vous contribuez à la tenue et de la mise à jour de la base de données de réglementation interne
    Vous procédez à la mise à jour des formalités administratives des actes réglementaires en lien avec les tutelles (décrets de nomination des dirigeants de l'organisme, des administrateurs, arrêtés de nomination d'enseignants, vérificateurs comptables…) ;
    En liaison avec les directions concernées, vous établissez et formalisez les délégations de pouvoirs.
    Vous contribuez au fonctionnement du conseil d'administration .
    Vous procédez à toute analyse juridique en lien avec les règles statutaires et les délégations de pouvoir ;
    Vous assurez le suivi des structures à personnalité morale auxquelles la structure participe

    Ce poste en CDI est à pourvoir à Saclay (91) au plus vite, (2 jours de télétravail possible par semaine )

    profil recherché


    Titulaire d'un Master II en droit des affaires ou droit public, vous justifiez d'une expérience de 2 à 6 ans sur un poste de juriste similaire
    Qualités de rédaction et de synthèse
    Ouverture d'esprit sur différents domaines du Droit
    Sens de la rigueur et de l'organisation ;
    Réactivité - anticipation
    Autonomie ;
    Sens de la confidentialité et de la discrétion ;
    Savoir rendre compte ;
    Bon sens relationnel ;
    Esprit de service.

    à propos de notre client


    Nous recherchons pour le compte de notre client un JURISTE DROIT DES SOCIETES/REGLEMENTATION INTERNE (F/H)

    descriptif du poste


    Au sein de la direction juridique, vous rejoignez le service en charge du Conseil d'administration , composé de 5 personnes :

    Vous assurez le secrétariat du Conseil d'administration et du Comité d'audit et de suivi des obligations de fin de cycle ;
    Vous êtes chargé de l'établissement, de la mise à jour, de la cohérence générale et de la conformité aux lois et règlements en vigueur, de la réglementation interne A ce titre, Vous instruisez les dossiers d'élaboration des textes de réglementation interne portant sur le fonctionnement, l'organisation et les activités en lien avec l'ensemble des directions opérationnelles, fonctionnelles ou de centre concernées ;
    Vous procédez aux analyses juridiques relatives à la gouvernance et aux questions en lien avec le statut de l'établissement ;
    établit les délégations de pouvoirs consenties par l'Administrateur général, conseille les unités et procède à l'instruction de toute question juridique dans ce domaine ;

    En matière de réglementation interne et de délégations de pouvoirs :

    Vous élaborez, en lien avec les directions concernées et mettez à jour l'ensemble des textes de réglementation interne relatifs à l'organisation et au fonctionnement de l'organisme ; vous veillez à la cohérence générale et à la simplification du référentiel réglementaire ;
    Vous contribuez à la tenue et de la mise à jour de la base de données de réglementation interne
    Vous procédez à la mise à jour des formalités administratives des actes réglementaires en lien avec les tutelles (décrets de nomination des dirigeants de l'organisme, des administrateurs, arrêtés de nomination d'enseignants, vérificateurs comptables…) ;
    En liaison avec les directions concernées, vous établissez et formalisez les délégations de pouvoirs.
    Vous contribuez au fonctionnement du conseil d'administration .
    Vous procédez à toute analyse juridique en lien avec les règles statutaires et les délégations de pouvoir ;
    Vous assurez le suivi des structures à personnalité morale auxquelles la structure participe

    Ce poste en CDI est à pourvoir à Saclay (91) au plus vite, (2 jours de télétravail possible par semaine )

    profil recherché


    Titulaire d'un Master II en droit des affaires ou droit public, vous justifiez d'une expérience de 2 à 6 ans sur un poste de juriste similaire
    Qualités de rédaction et de synthèse
    Ouverture d'esprit sur différents domaines du Droit
    Sens de la rigueur et de l'organisation ;
    Réactivité - anticipation
    Autonomie ;
    Sens de la confidentialité et de la discrétion ;
    Savoir rendre compte ;
    Bon sens relationnel ;
    Esprit de service.

    à propos de notre client


    Nous recherchons pour le compte de notre client un JURISTE DROIT DES SOCIETES/REGLEMENTATION INTERNE (F/H)

    Merci, votre alerte email a bien été créée.