lettre de promesse d’embauche : quel contenu ?

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La lettre de promesse d’embauche peut revenir à signer un contrat de travail, à condition qu’elle contienne certains éléments-clefs. Découvrez lesquels, et quelles sont les précisions que vous pouvez choisir d’ajouter.

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Les mentions obligatoires

Pour valoir en tant que contrat de travail, la promesse d’embauche doit contenir :

• L’emploi proposé (intitulé de poste)
• La rémunération annuelle (avec éventuellement le détail)
• La date d’entrée en fonction

Si ces trois éléments ne figurent pas dans la promesse d’embauche, le document est simplement considéré comme une offre d’emploi et n’engage donc aucune des deux parties. Si, en revanche, elle comprend bien ces précisions, son non-respect est assimilé à la rupture d’un contrat de travail. Le salarié peut alors saisir le Conseil des Prud’hommes et obtenir le versement de dommages et intérêts. A l’inverse, il peut être condamné à la même peine si c’est lui qui rompt ce contrat avec l’entreprise.

Les mentions facultatives

Certains choisissent d’y faire également figurer des éléments complémentaires, tels que le lieu de travail, les avantages ou les horaires de travail, mais ils ne sont pas obligatoires.

Sous quelle forme ?

La promesse d’embauche peut être envoyée sous forme de courrier postal, de fax, d’e-mail, ou encore remise en main propre. Dans certains cas, un accord oral peut aussi être considéré comme une promesse d’embauche, mais une preuve écrite reste toujours préférable.

A noter

La promesse d’embauche doit contenir l’emploi proposé, la rémunération annuelle et la date d’entrée en fonction.