faq candidats intérimaires : covid-19.

Depuis le 1er septembre 2020, si vous êtes contraint de garder votre enfant ( < 16 ans et/ou handicapé sans limite d’âge), en raison de la fermeture de sa classe ou de son établissement d’accueil pour raison sanitaire ou l’identification de l’enfant comme cas contact, et que vous ne pouvez pas télétravailler, vous serez alors pris en charge au titre de l’Activité Partielle.

Documents à remettre à votre agence pour être indemnisé :

– un justificatif, attestant de la fermeture d’établissement d’accueil, de la classe ou de la section de l’enfant selon les cas (message général reçu de l’établissement ou, le cas échéant, de la municipalité informant de la non ouverture ou du fait que l’enfant ne sera pas accueilli compte tenu des mesures sanitaires décidées) ou une attestation fournie par l’établissement,

– ou un document de l’assurance maladie attestant que l’enfant est identifié comme cas contact à risque et doit donc respecter une mesure d’isolement.

Vous devrez également remettre à votre agence, une attestation sur l’honneur indiquant que vous êtes le seul des deux parents à demander à bénéficier d’un arrêt de travail au titre de la garde de votre enfant contraint de demeurer à domicile pour les jours concernés.

Durant cette période, vous percevrez une indemnité équivalent à 70% de votre salaire antérieur brut.

« Si vous avez les symptômes de la covid-19, il vous faut prendre contact avec votre médecin et suivre ses consignes. Vous devez rester isolé et surveiller votre état de santé.

L’Assurance Maladie va vous appeler pour identifier les personnes avec qui vous avez été en contact rapproché sans masque (personnes vivant sous le même toit, collègues de bureau…).
L’isolement doit durer au moins 7 jours et s’arrêter après disparition des derniers symptômes, et au plus tôt 48 heures après la disparition de la fièvre.

Après la fin de la période d’isolement, vous devez porter un masque chirurgical pendant les 7 jours suivants, et respecter strictement les mesures barrières et la distanciation physique.

Dès que vous serez guéri de la Covid-19, vous pourrez retourner au travail sans dépistage après la levée de votre isolement strict, avec l’accord de votre médecin et selon les critères définis par le Haut Conseil de la Santé Publique. »

Si vous avez été infecté par la Covid-19 dans le cadre de votre activité professionnelle, vous pouvez demander une reconnaissance en maladie professionnelle.
Vous devrez alors réaliser une déclaration sur le site internet declare-maladiepro.ameli.fr.

Afin de constituer un dossier dans le cadre de la reconnaissance en Maladie Professionnelle de leur infection à la Covid, les pièces suivantes seront à joindre à votre demande :

1- le certificat médical initial (CMI) établi par votre médecin traitant, qui pose le diagnostic de Covid-19 et qui mentionne les éléments cliniques ou les examens ayant permis de poser ce diagnostic ;

2- un compte rendu d’hospitalisation mentionnant le recours à l’oxygénothérapie ou à une assistance ventilatoire et le diagnostic Covid-19 lorsque c’est le cas.
Si l’oxygénothérapie a été effectuée en dehors d’un cadre hospitalier (par exemple, à domicile), le médecin traitant devra inclure cette information dans le CMI ;

3- un justificatif d’activité professionnelle :
– pour les professionnels de santé et personnes salariées exerçant dans le secteur des soins : une attestation de l’employeur mentionnant l’emploi et les périodes d’absence en 2020 (voir SGSI)
– pour les personnes salariées, hors secteur des soins : une attestation (non obligatoire pour le formulaire en ligne) de l’employeur mentionnant l’emploi et les périodes d’absence en 2020 (voir SGSI).

4- seulement pour les ayants droit d’une personne décédée du Covid-19 : une copie du certificat de décès du proche concerné, en plus des pièces demandées précédemment.

La demande sera étudiée par la Caisse d’Assurance Maladie, qui contactera l’assuré ou les ayants-droits pour compléter le dossier.

Précisions selon votre secteur d’activité :

1- Les personnes qui ne travaillent pas dans le secteur de la santé peuvent demander une reconnaissance en maladie professionnelle si elles ont contracté le Covid-19 dans le cadre de leur travail et si la maladie a entrainé une affection grave. Leur demande sera examinée par un comité d’experts médicaux.

2- Les professionnels exerçant dans le secteur de la santé peuvent bénéficier d’une reconnaissance selon deux conditions :
– leur contamination au Covid-19 a eu lieu dans le cadre de leur travail ;
– leur contamination au Covid-19 a entraîné une affection respiratoire grave avec recours à l’oxygénothérapie ou toute autre forme d’assistance respiratoire.

Dans le cas où ces professionnels de santé ont été atteints d’une affection grave autre que respiratoire, leur demande de reconnaissance sera préalablement examinée par un comité d’experts médicaux.

C’est une solution préventive afin d’éviter des licenciements économiques. Ce dispositif, proposé par les pouvoirs publics, permet à l’employeur en difficulté économique de faire prendre en charge tout ou partie du coût de la rémunération de ses salariés.

L’employeur reçoit, pour partie, une allocation d’activité partielle cofinancée par l’État et l’Unédic afin de lui permettre d’indemniser son salarié en activité partielle. Elle sera versée par l’employeur sur le bulletin de salaire.
L’indemnisation couvre au minimum 70 % de la rémunération antérieure brute du salarié (telle qu’utilisée pour calculer l’indemnité de congés payés), soit environ 84 % du salaire net.

Vous étiez en mission d’intérim et vous avez été déclaré en activité partielle (AP ou chômage partiel).

Cela est dû soit à :
– une réduction de l’activité de l’Entreprise Utilisatrice . Vous alternez alors des jours de travail et des jours de chômage = vous êtes en activité partielle dite « partielle »,
– la fermeture temporaire, totale ou partielle de l’Entreprise Utilisatrice = vous êtes placé en activité partielle dite « totale » (100%).

Pour les CDI Intérimaires :
– vous êtes en AP si la situation économique des entreprises de votre bassin d’emploi ne permet pas de vous déléguer.

C’est votre employeur qui vous verse l’allocation partielle d’activité. L’Etat lui rembourse ensuite une partie de cette allocation.

Votre indemnisation vous sera versée dans les mêmes conditions que votre rémunération habituelle, soit vers le 12 du mois suivant. Elle apparaitra sur votre bulletin de salaire.

Les déclarations des arrêts sont automatisées via la Déclaration Sociale Nominative (DSN), elles sont envoyées chaque jour, sitôt saisies par votre agence.
En complément, une fois par mois le 10 après les payes, un récapitulatif des informations modifiées et saisies sont compilées et communiquées via la DSN à nouveau aux CPAM.

Pour bénéficier de ce régime, en tant qu’assuré social, vous devez remettre à votre employeur un certificat d’isolement, délivré par votre médecin traitant, le médecin du travail ou par l’Assurance maladie.

Si vous êtes dépisté positif au COVID-19, alors l’employeur doit organiser, en lien avec le service de santé au travail, les mesures à mettre en œuvre : balisage, identification des contacts, mise en quatorzaine des contacts… source fiche conduite à tenir en cas de suspicion de covid-19.

– je reste strictement à domicile
– je porte un masque pour me rendre à un rendez-vous médical indispensable
– selon ma situation : je m’auto-surveille ou mon médecin met en place un protocole de surveillance
– j’appelle le 0 800 130 000 ou le 15 en cas de difficulté respiratoire
– mon isolement sera levé 48 h après la résolution complète des symptômes
– j’informe mon agence et l’Entreprise Utilisatrice dans laquelle je travaille

Le salarié doit en discuter avec son agence et l’Entreprise Utilisatrice afin de bien comprendre les mesures qui ont été adaptées pour l’organisation du travail afin de répondre aux prescriptions sanitaires.
(source : ministère du travail)

Vous devez prendre contact avec votre agence au préalable, par téléphone ou par mail. Elle seule vous confirmera un rdv.
Important :
. vous devrez vous présenter muni de votre propre masque de protection et de votre propre stylo.
. vous devrez appliquer les gestes barrières et respecter les règles de distanciation.

Votre Entreprise Utilisatrice peut être amenée à prendre des dispositions contraignantes pour assurer la protection de la santé du personnel.
Aussi, vous devez vous conformer aux instructions qui vous sont données avec votre professionnalisme habituel.
Vous devez personnellement assurer votre propre sécurité et celle de vos collègues en respectant les consignes sanitaires qui sont données.
Par ailleurs, il convient de suivre les recommandations sanitaires disponibles sur le site du gouvernement ci dessous :
www.gouvernement.fr/info-coronavirus
Elles sont mises à jour régulièrement.