Bonne nouvelle : le travail intérimaire vous ouvre des droits au chômage. À condition, toutefois, de respecter quelques règles. On vous explique.
En intérim et comme tous les travailleurs, il est possible de percevoir l’Aide au retour à l’emploi (ARE). Versée par France Travail (ex-Pôle emploi), cette allocation, plus connue sous le nom « d’indemnités chômage » peut être perçue à la fin d’une mission d’intérim, voire même pendant la durée de votre mission.
Comment bénéficier du chômage en intérim ?
Concrètement, pour bénéficier du chômage, vous devez :
- vous (ré)inscrire à France Travail comme demandeur d’emploi, dans un délai de 12 mois suivant la fin du contrat d’intérim, avoir involontairement perdu votre emploi et avoir travaillé suffisamment de temps.
- Avoir travaillé au moins 130 jours ou 910 heures (soit environ 6 mois) dans le cadre de plusieurs missions sur les 24 derniers mois si vous avez moins de 53 ans, et sur les 36 derniers mois si vous avez 53 ans et plus.
💡On récapitule : si vous respectez les conditions du nombre d’heures ou de jours travaillés dans l’année et que votre dernière mission d’intérim arrive à son terme, vous pouvez percevoir les allocations chômages (ARE).
Qu’est-ce qu’un « jour travaillé » ?
Un jour travaillé correspond à une journée de travail de 7 heures effectuée pour une ou plusieurs entreprises, dans le cadre d’un contrat de travail.
Ce qu’il faut garder en tête, c’est que certaines périodes ne sont pas prises en compte dans ce que France Travail appelle « jours travaillés ». C’est par exemple le cas pour :
- les congés sans solde d’au moins un mois,
- les congés sabbatiques,
- les périodes pendant lesquelles le contrat d’intérim a été stoppé pour développer une activité non salariée ou indépendante exclue du régime d’assurance chômage (auto-entrepreneur, commerçant…).
- les arrêts maladies de plus de 15 jours,
- les congés maternité, paternité ou d’adoption,
- les accidents du travail…
💡Vous l’aurez compris : ne prétendez pas avoir effectué “1 jour travaillé” alors que vous n’étiez pas dans une entreprise mais en congé sabbatique au bord d’une piscine !
Bon à savoir : France Travail prend en compte dans les “heures travaillées”, vos heures de formation professionnelle. En revanche, pour le calcul, elles ne doivent pas être plus nombreuses que les heures ou jours travaillés (pas plus de ⅔ du total). Ce qui veut dire que si vous avez suivi travaillé 70 jours et avez suivi une formation de 80 jours, seuls deux tiers – ici 60 jours – seront retenus par France Travail dans le décompte des « jours travaillés ».
Le calcul du montant de l’allocation chômage.
C’est bien souvent LE sujet qui vous préoccupe et qui donne du fil à retordre car le calcul n’est pas toujours très lisible !
Pour faire simple, le montant de l’ARE, qui est versé mensuellement, dépend essentiellement des salaires que vous avez perçus lors de vos missions. C’est le salaire journalier qui sert de base à ce calcul. Il correspond soit à 57 % du salaire journalier de référence (SJR) perçu, soit à 40,4 % du salaire journalier de référence et une somme forfaitaire de 12,95 euros par jour.
👍 Bon à savoir : c’est le mode de calcul le plus avantageux pour l’intérimaire qui prévaut.
Par exemple, si votre salaire journalier de référence (calculé par France Travail) est de 55 euros, le montant de l’ARE sera :
- Option 1 : 55 euros x 57 % = 31,35 euros
- Option 2 : 55 euros x 40,4 % + 12,95 = 35,17 euros
➡️Le montant le plus favorable - ici 35,17 euros - sera retenu. C’est cette somme que vous toucherez de la part de France Travail au titre de l’ARE.
Dans tous les cas, l’indemnité compensatrice de congés payés et les indemnités de fin de mission ne sont pas prises en charge dans le calcul. Le montant de l’ARE est encadré par un plancher et un plafond : il ne peut pas être inférieur à 31,59 euros et supérieur à l’équivalent de 75 % du salaire journalier.
Quels délais pour toucher l’ARE ?
Salarié ou intérimaire : même combat ! Les délais sont les mêmes pour tous les demandeurs d’emploi. À retenir :
- Il existe un délai de carence de 7 jours. En d’autres termes, vous ne toucherez pas l’ARE immédiatement après vous être inscrit en tant que demandeur d’emploi.
- Lorsque France Travail étudie vos droits, il applique un différé d’indemnisation lié à vos congés payés si vous avez perçu des indemnités compensatrices de congés payés à la fin de votre mission.
- S’ajoute à ça : un « différé d’indemnisation spécifique » si vous avez touché des sommes plus importantes que celles correspondant aux indemnités légales lors de la rupture de votre contrat d’intérim. Ce différé ne peut pas excéder 150 jours calendaires.
Intérim et chômage : c’est possible de cumuler !
Dans certains cas, vous pouvez cumuler vos revenus issus de missions d’intérim ainsi qu’une partie des allocations chômage. Et ce, quelle que soit la durée du contrat de travail et jusqu’à l’épuisement de vos droits au chômage.
💡Par exemple, si vous bénéficiez du chômage et que vous acceptez une mission d’intérim d’une journée : vos droits au chômage peuvent se poursuivre et vous cumulez les deux rémunérations.
En acceptant des missions d’intérim pendant que vous percevez des allocations chômage, vous pouvez même prolonger vos droits au chômage.
La seule condition, c’est que le montant de ces deux revenus (le salaire + le chômage) ne dépasse pas un certain seuil, en l’occurrence le montant mensuel du salaire journalier de référence (SJR), qui a servi de base pour calculer le montant de votre allocation chômage.
En d’autres termes, ce cumul dépend donc de la rémunération de votre nouvelle mission d’intérim, mais aussi du nombre d’heures et de jours travaillés. Cela suppose que vous transmettiez à France Travail, une attestation, le nombre d’heures et de jours travaillés ainsi que votre bulletin de paie, remis par l’agence d’intérim.
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