L’intérimaire est arrêté moins de 6 mois.

Pour bénéficier des IJ, vous devez (article R313-7 du Code de la sécurité sociale) :

Avoir travaillé au moins 600 heures au cours des 12 derniers mois ou des 365 jours consécutifs précédant l'arrêt. Par exemple, s’il débute le 15 mai 2023, votre droit aux IJ est ouvert si vous avez travaillé au moins 600 heures entre le 14 mai 2022 et le 14 mai 2023.
Ou, avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 2 030 fois le montant du SMIC horaire au cours des 12 mois précédant l'arrêt. Par exemple, s’il débute le 15 mai 2023, votre droit aux IJ est ouvert si, entre le 14 mai 2022 et le 14 mai 2023, votre rémunération a été au moins égale à : 2 030 x 11,52 euros [montant du SMIC horaire brut le 1er mai 2023] = 23 385,60 euros.

Bon à savoir : si vous avez travaillé pour plusieurs employeurs au cours des 12 derniers mois, vous devrez fournir vos différents bulletins de paie pour ouvrir votre droit à indemnisation.

L’intérimaire est arrêté plus de 6 mois.

En plus des conditions ci-dessus énoncées, vous devez justifier de 12 mois d'immatriculation en tant qu'assuré social auprès de votre Caisse d’Assurance Maladie.

Bon à savoir : ces éléments sont appréciés au jour de l’interruption de travail.

Comment sont calculées les IJ pour les intérimaires ?

Découvrez comment l’Assurance maladie calcule vos indemnités journalières pendant votre arrêt maladie intérimaire.

Calcul de votre IJ.

Comme toujours, sauf pour les accidents de travail et les accidents de trajet, les 3 premiers jours de votre arrêt maladie ne sont pas indemnisés, c’est ce que l’on appelle “la carence”.

En tant qu’intérimaire, l'indemnité journalière que vous recevrez est égale à 50% de votre salaire journalier de base.

Votre salaire journalier de base correspond à la moyenne de vos 12 derniers bulletins de paie soumis à cotisations avant votre arrêt de travail.

Par exemple, si sur les 12 derniers mois vos salaires ont été de 1 250 euros, la formule de calcul est la suivante :

(12 salaires additionnés / nombre de jours dans l’année) x 50%
(1 250 X 12 / 365) x 50% = 20,55 euros.

Votre IJ sera de 20,55 euros bruts par jour.

À noter : la CSG et la CRDS seront à déduire.

Montant de l’IJ maximale.

Votre Caisse ne vous indemnise pas au-delà d’un certain plafond de revenus.

Votre salaire est pris en compte dans la limite de 1,8 fois le SMIC mensuel, soit 3 144,96 euros bruts, sur la base du SMIC en vigueur au 1er mai 2023 et pour les arrêts de travail débutant à compter du 1er juin 2023.

C’est-à-dire que même s’il est supérieur à 3 144,96 euros, votre indemnité journalière ne pourra pas excéder 51,70 euros bruts.

Bon à savoir : les agences d’intérim peuvent prévoir de meilleures conditions d’indemnisations que celles prévues par la loi. Elles peuvent vous verser un complément de salaire. Il s’ajoute aux IJ pour atteindre au maximum 100 % de la rémunération initiale. Renseignez-vous auprès d’elles.

À noter : les intérimaires ont accès à des garanties prévoyances pouvant compléter sous conditions, les indemnités perçues de la CPAM. Intérimaires Prévoyance est leur régime de prévoyance. Il peut compléter les IJ, dès le 4e jour d’arrêt. Ou à partir du 12e jour si la période indemnisée se poursuit après la mission. Dans tous les cas, il faut justifier de 414 heures minimum travaillées sur les 12 derniers mois.

Quand les indemnités journalières sont-elles versées ?

Les IJ sont versées sur votre compte bancaire tous les 14 jours en moyenne.

Mais attention, un délai de carence de 3 jours doit être pris en compte. Il signifie que vous ne serez indemnisé qu’après les 3 premiers jours de votre arrêt de travail. Autrement dit, votre indemnité n’est due qu’à compter du 4e jour.

Par conséquent :

Si votre arrêt est inférieur à ce délai, vous ne percevez donc pas d’indemnités journalières.
S’il est supérieur, vous perdez 3 jours d’indemnisation.

Bon à savoir : en Alsace-Moselle, la réglementation prévoit des indemnités sans délai de carence. Renseignez-vous auprès de votre agence d’intérim.

Pendant combien de temps sont-elles versées ?

Vous toucherez les IJ pendant toute la durée de votre arrêt. Il vous faut donc multiplier votre IJ par le nombre de jours d’arrêt.

Chaque jour calendaire doit être pris en compte, y compris les jours fériés ou chômés d'interruption de travail, le samedi et le dimanche.

Bon à savoir : vous pouvez bénéficier de 360 jours d’indemnités journalières sur une période maximale de 3 ans.

Autres questions sur l’arrêt maladie de l’intérimaire.

Voici les réponses aux autres questions que vous pouvez vous poser si vous êtes arrêté pour maladie en intérim.

Puis-je reprendre plus tôt le travail ?

Oui, une reprise anticipée du travail est possible, après accord du professionnel prescripteur.

Vous devez avertir votre employeur et la CPAM pour suspendre le versement des IJ.

Puis-je démissionner si je suis arrêté pour maladie au cours de ma mission d’intérim ?

En contrat de travail temporaire, on parle de rupture du contrat d’intérim et non de démission.

Vous pouvez le rompre dans des cas limitativement énumérés par la loi, y compris si vous êtes arrêté : la force majeure, la faute de l’employeur, après avoir conclu un CDI, pendant votre période d’essai.

En dehors de ceux-ci, vous pouvez être redevable de dommages et intérêts.

Les IJ sont-elles soumises à l’impôt sur le revenu ?

Oui, les IJ sont soumises à l’impôt sur le revenu (IR). Il en est de même des indemnités complémentaires des employeurs.

Un salarié intérimaire peut-il travailler lorsqu’il est arrêté ?

Pendant toute la durée prescrite par le professionnel de santé, vous devez vous abstenir de toute activité (article L323-6, 4° du Code de la sécurité sociale). Sauf si vous avez une autorisation spécifique de celui-ci.

Si vous ne respectez pas cette obligation, vos indemnités journalières seront suspendues.

En revanche, votre arrêt de travail vous permet, avec l'accord du médecin qui vous suit, de participer à des actions de formation professionnelle continue.

À retenir.

Les intérimaires bénéficient d’une protection sociale en cas d’arrêt maladie non professionnelle. Le contrat d’intérim étant suspendu, ils ne perçoivent plus de salaire de l’agence d’intérim.

Sous certaines conditions, les indemnités journalières versées par la CPAM prennent alors le relais. Elles sont égales à 50% du salaire journalier de base, dans une certaine limite.

Les employeurs et la prévoyance peuvent aussi compléter la rémunération et dans certains cas, une “portabilité” des garanties de la Prévoyance complémentaire est maintenue (c’est-à-dire qu’après le départ de l’entreprise, vous continuez à bénéficier des couvertures santé et prévoyance en vigueur chez votre ancien employeur, sous conditions et pendant une certaine durée).

N’hésitez pas à solliciter votre agence d’intérim si vous avez la moindre question sur l’arrêt maladie intérimaire, nos équipes se feront un plaisir de vous renseigner.

Retrouvez nos offres d’emploi en intérim, en CDD ou CDI dans toute la France.

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