faq candidats intérimaires : mutuelle et prévoyance.

C'est automatique ! Vous êtes affilié à la mutuelle INTÉRIMAIRES SANTÉ dès lors que vous avez effectué plus de 414 heures de mission d’intérim sur les 12 derniers mois, quel que soit le nombre de missions ou contrat +3mois ou vous avez un contrat de salarié CDI Intérimaire.

En consultant l’ensemble de mes bulletins de salaires depuis les 12 derniers mois ou en me connectant sur mon espace intérimaire sur le site www.interimairesSante.fr pour accéder à mon compteur d’heures.

Rien de plus simple ! Il suffit de contacter la mutuelle Intérimaires Santé au 01 44 20 47 40 pour recevoir le kit d'affiliation. et renseigner le formulaire de demande anticipée présent sur le site : https://www.interimairessante.fr

connectez-vous sur votre espace intérimaire avec vos identifiants, puis cliquez sur « mon affiliation » Ensuite, laissez-vous guider :

• Complétez vos données personnelles
• Choisissez votre mode de remboursement (chèque ou virement)
• Choisissez vos options facultatives et renseignez vos coordonnées bancaires le cas échéant

En renseignant votre adresse email, vous recevrez un mail de bienvenue pour signifier la réception de votre bulletin individuel d’affiliation.

Afin d’éviter une double cotisation, vous pouvez, dès votre affiliation à INTERIMAIRES SANTE, résilier votre mutuelle actuelle en adressant une lettre de résiliation accompagnée d’une attestation justifiant votre affiliation à INTERIMAIRES SANTE par courrier recommandé avec avis de réception à votre mutuelle.



Si votre mutuelle refuse votre résiliation pour des raisons contractuelles, vous pouvez demander une dispense d’affiliation au régime obligatoire INTERIMAIRES SANTE à condition que votre affiliation à une autre mutuelle ait pris effet avant le 1er janvier 2016.



Pour ce faire, vous devez adresser votre demande de dispense accompagnée d’une attestation de votre mutuelle actuelle indiquant sa date d’échéance par courrier à l’adresse Intérimaires Santé,

43 rond-point de l’Europe,

51430 BEZANNES.



Votre dispense prendra automatiquement fin à la date d’échéance de votre contrat en cours et elle ne pourra pas être reconduite.

Cela dépend de chaque organisme d’assurance. Nous vous conseillons de vous rapprocher de votre mutuelle actuelle.

Oui, vous pouvez refuser de vous affilier au régime frais de santé obligatoire uniquement si vous êtes dans l’un des cas suivants :

• Vous êtes bénéficiaire de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C), pour la durée de votre prise en charge au titre de ce régime ;
• Vous êtes bénéficiaire de l’ACS (l’aide à l’acquisition d’une complémentaire santé), et cela jusqu’à la date à laquelle vous cessez de bénéficier de cette aide ;
• Vous êtes bénéficiaire d’un contrat de professionnalisation ou d’un contrat d’apprentissage d’une durée au moins égale à 12 mois, à condition de justifier par écrit, en produisant tous documents, d’une couverture individuelle souscrite par ailleurs pour le même type de garanties ;
• Vous êtes bénéficiaire d’un contrat de professionnalisation ou d’un contrat d’apprentissage d’une durée inférieure à 12 mois, même si vous ne bénéficiez pas d’une couverture individuelle souscrite par ailleurs. 2- Nouvelles dispenses prévues par le décret du 30 décembre 2016

Vous bénéficiez déjà d’une mutuelle, y compris en tant qu’ayants droit, de prestations servies au titre d’un autre emploi dans le cadre :

• d’un dispositif collectif et obligatoire de complémentaire santé,
• d’un contrat bénéficiant d’une participation de l’État et de ses établissements publics (via une mutuelle référencée) ou des collectivités territoriales (via une convention de participation ou une labellisation),
• d’un contrat d’assurance de groupe dit Madelin,
• du régime local d’Alsace-Moselle,
• du régime complémentaire d’assurance maladie des industries électriques et gazières (CAMIEG).

Non, pour souscrire au régime frais de santé facultatif, vous devez respecter la date d’échéance anniversaire de votre contrat en cours.

Modèle de lettre :



Contrat N° : ………….………

Nom Prénom…………..………



Objet : RESILIATION DE CONTRAT SANTE



Madame, Monsieur, Je vous informe par la présente que je résilie mon contrat d’assurance Santé dont les références sont portées ci-dessus pour le motif suivant (à choisir en fonction de votre situation) :



1.A sa date d’échéance anniversaire, soit le …/…/….(Art. L 113-12 du Code des Assurances)



2.OU demande de résiliation dans les 20 jours suivant l’envoi de mon avis d’échéance (Loi Chatel) à compter du …/…/…



Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.



Signature :

A la fin de votre mission, vous bénéficiez d’un maintien gratuit de votre régime frais de santé obligatoire pendant 2 mois sans condition, quelque soit la durée du ou des dernières missions effectuées. Vous pouvez bénéficier de 5 mois supplémentaires si vous justifiez auprès d’INTERIMAIRES SANTE de votre indemnisation par le régime d’assurance chômage. A l’issue de cette période, vous pouvez bénéficier d’une prolongation supplémentaire, dans la limite de la durée de votre (vos) contrat(s) de mission chez votre dernier employeur. La durée est appréciée en mois, arrondi au nombre supérieur. Le maintien gratuit de vos garanties peut durer jusqu’à 12 mois si les conditions sont remplies.

Dès votre affiliation, vous bénéficiez d’un espace assuré dédié pour :

• Suivre en temps réel vos remboursements et vos demandes
• Télécharger les formulaires de devis optique ou dentaire
• Demander une prise en charge financière hospitalière
• Imprimer votre carte de tiers payant
• Trouver les professionnels de santé proches de chez vous pratiquant le tiers payant

La carte de tiers payant vous permet de ne pas faire d’avance de frais dans la limite de vos garanties auprès des praticiens conventionnés. Le tiers payant couvre les frais de pharmacie (hors pharmacie à 15%), la biologie, la radiologie, les soins externes, les auxiliaires médicaux, les soins dentaires, et le transport. Vous bénéficiez également de prises en charge en cas d’hospitalisation, de frais d’optique, et de prothèse dentaires.

Si vous êtes affilié au régime INTÉRIMAIRES SANTÉ obligatoire, vous pourrez vous rendre sur votre espace assuré du site www.interimairesSante.fr et télécharger votre carte de Tiers Payant à partir du 1er février 2016. Si vous avez indiqué sur votre bulletin individuel d’affiliation ou lors de votre affiliation en ligne que vous souhaitiez recevoir votre carte de tiers payant en version papier, vous recevrez votre carte tiers-payant sous quinze jours après réception de votre kit d’affiliation complet par nos services.

Si vous avez renvoyé votre bulletin individuel d’affiliation avec l’ensemble des pièces justificatives (y compris votre RIB), vos dépenses de santé vous sont remboursées par virement bancaire directement sur votre compte.

Si vous n’avez pas renvoyé votre bulletin d’affiliation, alors vos remboursements vous sont adressés par chèque.



ATTENTION : tout remboursement inférieur à 25€ ne donnera pas lieu à un paiement immédiat par chèque. Cette somme sera débloquée quand le total de vos remboursements atteindra 25€. Les virements sont effectués quelque soit le montant.

La télétransmission NOEMIE (Norme Ouverte d’Echange entre la Maladie et les Intervenants Extérieurs) permet l’échange d’informations entre INTERIMAIRES SANTE et l’Assurance Maladie. Vos remboursements sont automatiquement pris en compte et INTERIMAIRES SANTE procède au virement sur votre compte bancaire ou postal dans un délai de 48 h. A chaque remboursement un nouveau décompte détaillant les prestations payées est téléchargeable en ligne, sur www.interimairesSante.fr, Espace assuré / Vos remboursements frais de santé / Vos décomptes

Oui, la télétransmission ne peut pas être mise en œuvre dans les cas suivants :

• Les conjoints ou concubins ou pacsés déjà bénéficiaires de la télétransmission dans le cadre d’un autre contrat auprès de leur employeur.
• Les personnes couvertes par un régime spécifique.
• Les bénéficiaires restent garantis pour les éventuels frais restant à leur charge après intervention de la Sécurité sociale et de leur première mutuelle. Dans ce cas, il vous suffit d’adresser à INTERIMAIRES SANTE le décompte de la complémentaire de votre bénéficiaire (conjoint, enfant…) accompagné de la photocopie du décompte de la Sécurité sociale et de la facture.

Hospitalisation médicale ou chirurgicale ou maternité (si vous n’avez pas pu bénéficier d’une prise en charge avant votre admission) :



Avis des sommes à payer ou bordereau de facturation

Les notes d’honoraires dans le cas de dépassements réglés à un chirurgien et/ou anesthésiste si vous avez souscrit à l’option « Garantie + »



Lunettes : Avec la télétransmission NOEMIE : facture détaillée + la prescription médicale datant de moins de 3 ans, Sans la télétransmission NOEMIE : le décompte de l’assurance maladie ou sa version électronique issue du site AMELI + la facture détaillée + la prescription médicale datant de moins de 3 ans



Lentilles acceptées par la sécurité sociale : Avec la télétransmission NOEMIE : facture détaillée Sans la télétransmission NOEMIE : le décompte de l’assurance maladie ou sa version électronique issue du site AMELI + la facture détaillée + la prescription médicale datant de moins de 3 ans



Hospitalisation médicale ou chirurgicale ou maternité (si vous n’avez pas pu bénéficier d’une prise en charge avant votre admission) : Appareillage remboursé par la sécurité sociale : Avec la télétransmission NOEMIE : facture détaillée, Sans la télétransmission NOEMIE : le décompte de l’assurance maladie ou sa version électronique issue du site AMELI + la facture détaillée



Maternité / Adoption : Un extrait de l’acte de naissance de l’enfant précisant la filiation avec l’assuré La copie du jugement d’adoption définitif du Tribunal français ou le certificat d’adoption

Soins à l’étranger pris en charge par la sécurité sociale Avec la télétransmission NOEMIE : facture détaillée, Sans la télétransmission NOEMIE : le décompte de l’assurance maladie ou sa version électronique issue du site AMELI + la facture détaillée

Votre cotisation sera calculée au sein de chacune des entreprise sur les heures travaillées dans cette entreprise. Chaque entreprise prélèvera sur votre feuille de paie une partie de la cotisation proportionnelle aux heures de travail effectuées.



Exemple : Vous avez eu 2 missions auprès de 2 entreprises de travail temporaire. Une mission de 15 heures et une autre de 120 heures. Vos cotisation sera de :

• 15×0,12€ = 1,8€ auprès de l’Entreprise 1
• 120×0,12€ = 14,4€ auprès de l’Entreprise 2

Non, votre cotisation n’est pas déductible des impôts.

La part de votre régime frais de santé obligatoire est imposable à hauteur des sommes prises en charge par vos/votre employeur(s).

Votre « net imposable » intègre la contribution prise à charge par votre employeur, vous n’avez donc aucune démarche à effectuer.

Oui, INTERIMAIRES SANTE peut intervenir en « sur complémentaire ». Autrement dit, vous pouvez utiliser INTERIMAIRES SANTE en complément de votre autre mutuelle pour vos frais de santé qui ne sont pas complètement remboursés par la sécurité sociale et votre autre mutuelle (le remboursement ne pourra pas dépasser le montant du total payé et restera dans la limite des planchers prévus par la Loi de Sécurisation de l’Emploi (décret du 8 septembre 2014) et des plafonds prévus par le contrat responsable (du 18 novembre 2014).



Pour bénéficier de cette part « sur complémentaire », vous devez envoyer à INTERIMAIRES SANTE le décompte de Sécurité Sociale et le décompte de votre autre mutuelle (ainsi que la facture de vos frais de santé pour toute demande de remboursement optique, dentaire, d’appareillage ou hospitalier) à l’adresse Intérimaires Santé, 43 rond-point de l’Europe, 51430 BEZANNES.

Pour les dispenses mentionnées sur votre bulletin d’affiliation : A la réception de votre bulletin d’affiliation à domicile, au dos du document, cochez le cas de dispense vous concernant et renvoyez le signé avec toutes les pièces justificatives à Intérimaires Santé TSA 60001 14909 CAEN CEDEX 9 Pour gagner du temps, vous pouvez également faire votre demande de dispense sur le site interimairessante.fr A défaut de réception de ces éléments, vous serez automatiquement affilié au régime.



Pour les cas suivants :

Vous bénéficiez déjà d’une mutuelle, y compris en tant qu’ayants droit, de prestations servies au titre d’un autre emploi dans le cadre:

• d’un dispositif collectif et obligatoire de complémentaire santé,
• d’un contrat bénéficiant d’une participation de l’État et de ses établissements publics (via une mutuelle référencée) ou des collectivités territoriales (via une convention de participation ou une labellisation),
• d’un contrat d’assurance de groupe dit Madelin,
• du régime local d’Alsace-Moselle,
• du régime complémentaire d’assurance maladie des industries électriques et gazières (CAMIEG).

Vous devez renvoyer votre demande de dispense avec les justificatifs à l’adresse suivante :

Intérimaires Santé

43 rond-point de l’Europe

51430 BEZANNES

Dès réception de votre kit d’affiliation à domicile, faites rapidement votre demande de dispense auprès d’Intérimaires Santé pour ne pas être prélevé de votre cotisation. En effet, dès le passage de 414 heures sur les 12 derniers mois, vous serez automatiquement affilié au régime obligatoire. Les cotisations prélevées ne pourront être remboursées à l’exception de la mise en place du régime sur janvier et février 2016.

Une dispense démarre le 1er jour du mois qui suit la réception de la demande et des justificatifs. Elle prend fin au dernier jour du mois au cours duquel la dispense s’arrête.

Cette nouvelle possibilité de dispense concerne :

• les salariés intérimaires rattachés au Régime Alsace/Moselle de Sécurité sociale en tant qu’ayant droit
• les salariés intérimaires qui bénéficient du Régime Alsace/Moselle dans le cadre d’un autre emploi (hors intérim)

Non, votre conjoint et/ou vos enfants sont couverts uniquement si vous choisissez de les affilier en souscrivant à l’option « Ayants droits » facultative.

Oui, vous pouvez affilier votre conjoint, partenaire pacsé ou concubin, ainsi que vos enfants à charge.

Votre concubin pourra être affilié à condition que vous puissiez présenter une déclaration sur l’honneur de vie commune signée par les 2 concubins, accompagnée impérativement d’un justificatif du domicile commun.



Exemple : «Je soussigné [Prénom-NOM] demeurant à [Adresse] déclare sur l’honneur vivre maritalement avec [Prénom-NOM] demeurant à la même adresse. »

• Les enfants de moins de 21 ans à votre charge ou à celle de votre conjoint ou concubin au sens de la législation de sécurité sociale et par extension.
• Les enfants de moins de 28 ans à votre charge tant qu’ils poursuivent leurs études ou qu’ils sont en formation en alternance.
• Quelque soit leur âge, et sauf déclaration personnelle de revenus, les enfants infirmes à charge au sens de la législation fiscale pris en compte dans le calcul du quotient familial ou ouvrant droit à un abattement applicable au revenu imposable ou bénéficiaires d’une pension alimentaire que vous êtes autorisés à déduire de votre revenu imposable.

Vous pouvez utiliser INTERIMAIRES SANTE en complément de votre première « mutuelle » pour vos frais de santé qui ne sont pas complètement remboursés par la sécurité sociale et la mutuelle de votre conjoint. Le cumul des prestations ne pourra pas dépasser le montant des frais réels.



Vous avez également la possibilité de demander la résiliation de votre affiliation à la mutuelle de votre conjoint et faire ainsi une économie si le régime de votre conjoint ne couvre pas obligatoirement la famille.



Dans le cas contraire, c’est-à-dire si le régime de votre conjoint couvre obligatoirement la famille, vous pouvez demander une dispense d’affiliation à INTERIMAIRES SANTE. Pour ce faire, vous devez adresser votre demande de dispense accompagnée d’une attestation de couverture obligatoire sur la complémentaire santé de votre conjoint et précisant bien que la cotisation est familiale, à l’adresse:

Intérimaires Santé

43 rond-point de l’Europe

51430 BEZANNES.

• Dans les 2 mois qui suivent la fin de votre mission, vous bénéficiez automatiquement du maintien gratuit de vos garanties sans avoir à fournir de justificatifs.
• Pour bénéficier de 5 mois supplémentaires (portabilité conventionnelle), vous devrez justifier auprès d’intérimaires santé, via un courrier, des droits à l’assurance chômage.
• Vous pouvez prolonger le maintien gratuit de vos garanties au-delà de 7 mois et pour 5 mois maximum (portabilité légale). Cette prolongation est calculée en fonction de la durée de votre dernière mission.

– lorsque vous reprenez une activité professionnelle. Cependant, à l’issue de la durée forfaitaire de 2 mois, vos garanties peuvent être suspendues, à votre demande à titre exceptionnel et pour une seule fois

-Lorsque vous reprenez une activité professionnelle hors intérim d’une durée maximum de 4 semaines consécutives

-Lorsque vous n’êtes plus en mesure de justifier de votre statut de demandeur d’emploi indemnisé par le régime obligatoire d’assurance chômage

-au plus tard, au bout de 12 mois suivant la fin de votre dernière mission

-A la date de la liquidation de la pension de vieillesse de la sécurité sociale

-En cas de décès.

Vous bénéficiez d’un maintien gratuit temporaire du régime frais de santé obligatoire.

Les options souscrites pour l’affiliation de vos ayants droits et/ou la Garantie + pour améliorer vos garanties ne sont pas suspendues. Dans ce cas, les prélèvements bancaires sont maintenus.

Nous réceptionnons les notifications d'indemnisation de la Prévoyance après que :

1. la CPAM ait indemnisé le salarié,
2. la Prévoyance instruise la demande et valide la perte de salaire pour pouvoir nous communiquer l'indemnisation que nous saisissons (si le salarié est en mission) sur le bulletin de salaire du mois en cours voire M+1 (cela dépend de la date)

Il faut compter environ 6 semaines pour obtenir une indemnisation de la CPAM + Prévoyance,

ATTENTION : L'indemnisation d'un Arrêt de Travail est plus longue ! Il faut compter 1,5 mois à 3 mois pour l'instruction de la part de la CPAM avant d'obtenir une indemnisaiton de celle-ci.

Randstad indemnise, en complément de la Sécurité Sociale s'il existe une perte de salaire, le salarié sous présentation du décompte ameli des indemnités versées au titre de son arrêt.

C'est ce que l'on appelle "l'indemnité Complément Employeur".

Pour cela, rien de plus simple rapprochez-vous de votre consultant ou de votre agence.

Non. La participation financière du FASTT n’est pas cumulable avec la participation de votre employeur pour votre adhésion au régime de Base.

La participation financière du FASTT est accessible, sous conditions de ressources, pour financer l’adhésion facultative du conjoint et des enfants et financer les garanties complémentaires (Garantie +). Consulter la rubrique « bénéficier d’une participation du Fastt ».

La participation financière du FASTT représente 50% de la cotisation appliquée à(aux) option(s) choisies(s) :

• Régime frais de santé facultatif
• Option ayants droit
• Option Garantie +

L’attribution de la participation financière est déterminée en fonction de plusieurs critères :

• Les ressources annuelles (au sens de la ligne « salaires, pensions, rentes nets » de votre avis d’imposition)
• l’Existence ou non d’un conjoint
• Le nombre d’enfants en garde exclusive ou en garde alternée.

Vous pouvez faire votre demande de participation financière en ligne en vous connectant à votre espace intérimaire du site www.interimairessante.fr ou en cochant la case « Participation financière du FASTT » sur votre bulletin individuel d’affiliation.

Il faut fournir

• Votre avis d’imposition, celui de votre conjoint et de vos enfants ayant déclaré leurs ressources séparément.
• Une déclaration sur l’honneur si vous avez déclaré vos ressources sur l’avis de vos parents

Par exemple : Je soussigné [Prénom-NOM] déclare sur l’honneur ne pas avoir fait de déclaration de ressources personnelles. Je déclare par ailleurs que ce sont bien mes ressources qui apparaissent sur l’avis d’impôt de M ou Mme [NOM] sous le titre « enfant (1) ».

Le régime Garantie + offre une couverture santé additionnelle qui vient compléter la garantie de base.

Vous bénéficiez, notamment, en plus de la garantie de base, d’une prise en charge des dépassements d’honoraires en cas d’hospitalisation, et de consultation chez les généralistes et spécialistes.

Vous pouvez vous affilier directement en ligne sur le site www.interimairesSante.fr à partir du 4 janvier 2016, ou faire une demande d’envoi par courrier à votre domicile en appelant le 01.44.20.47.40. Votre bulletin individuel d’affiliation devra ensuite être renvoyé signé avec l’ensemble des pièces justificatives demandées.

Le remboursement des soins débute dès le 1er jour du mois qui suit la réception de votre dossier d’affiliation complété et signé, avec toutes les pièces justificatives nécessaires.

Non, si vous choisissez l’option Garantie +, elle s’applique à vous-même, ainsi qu’à tous vos ayants droit affiliés.

Non, l’affiliation de votre famille n’est possible que si vous adhérez vous-même au régime Garantie +

Pour savoir combien vous coûte le régime frais de santé facultatif, cliquez ici.

Dès leur première heure de mission, tous les salariés intérimaires peuvent faire la demande d’affiliation au régime garantie + pour eux et leur famille.

Si j’ai opté pour le remboursement par virement bancaire et pour la télétransmission, Intérimaires Santé procède ensuite aux remboursements par virement sur mon compte bancaire dans un délai de 48h, sous réserve que j’ai adressé toutes les pièces justificatives nécessaires.

Sont automatiquement affiliés au régime frais de santé obligatoire tous les salariés intérimaires qui ont :

• travaillé plus de 414 heures de travail temporaire sur les 12 derniers mois toutes entreprises de travail temporaires confondues ET
• travaillé au moins une heure en 2016 dans une entreprise de travail temporaire.

Sont aussi automatiquement affiliés au régime frais de santé obligatoire tous les salariés intérimaires en contrat de mission de plus de 3 mois ou en CDI intérimaire.

La cotisation est répartie entre votre l’entreprise de travail temporaire au sein de laquelle vous travaillez et vous, à hauteur de 50% chacun. La cotisation est calculée en fonction du nombre d’heures rémunérées sur le mois. Le montant de la cotisation est de 0.12 euros/heure.



A titre d’exemple pour le régime général :

• Si vous avez travaillé 1 heure sur le mois, vous bénéficiez d’Intérimaires Santé pour 0,12 centimes d’euros
• Si vous avez travaillé à temps plein (151 heures), le tarif de la complémentaire est de 18€ par mois.

Vous pouvez consulter le tableau détaillé des garanties sur le site www.interimairesSante.fr



Les garanties sont également détaillées dans la notice explicative qui vous est transmise dans le kit d’affiliation.

Le régime prévoit une couverture santé avec un bon niveau de remboursement : visites chez le médecin, hospitalisation, frais dentaire et optiques. Il propose aussi un forfait maternité.

Non. L’ACS ne peut pas être utilisée pour la mutuelle obligatoire. Vous devez, pour bénéficier de la réduction sur le prix de votre complémentaire santé, choisir un des contrats sélectionnés au titre de l’ACS. Pour accéder à la liste des organismes proposant des contrats ACS, rendez-vous sur le site www.info-acs.fr. Si vous choisissez l’un de ces organismes, et que vous avez 414 heures de mission sur les 12 derniers mois, vous devez faire une demande de dispense pour éviter d’avoir une double couverture.

Sont prises en compte toutes les heures soumises à cotisations sociales selon le code de la sécurité sociale, notamment les heures supplémentaires et les heures correspondant à des contrats de mission-formation.