Modèle de convention gratuit avec zones de personnalisation.
Pour tout stage effectué dans l’enseignement secondaire, une convention tripartite doit être signée, comprenant certaines informations indispensables. Découvrez lesquelles.
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Qui doit signer ?
Un stage dans l’enseignement secondaire doit donner lieu à une convention tripartite signée par :
Dans l’établissement d’enseignement
- Le représentant de l’établissement
- L’enseignant référent
Dans l’entreprise d’accueil
- Le représentant de l’entreprise
- Le tuteur
- Le stagiaire (ou son représentant légal s’il est mineur)
Qui la rédige ?
C’est à l’établissement d’enseignement de rédiger la convention de stage, l’entreprise pouvant être consultée pour y apporter des précisions. A noter aussi que la convention de stage peut faire l’objet d’avenants au besoin.
Qu’y mettre ?
La convention servira de référence tout au long du stage, il est donc important d’y faire figurer à la fois les informations pratiques, mais aussi les droits et devoirs du stagiaire, tels que :
Les avantages et la gratification
- La gratification, si gratification il y a, et le mode de paiement
- Les avantages proposés (hébergement, remboursement des frais, restauration…)
- La protection sociale du stagiaire
Les informations de durée
- Les dates de début et de fin
- La durée de présence du stagiaire dans l’entreprise par semaine. En cas de travail de nuit, le dimanche ou les jours fériés, l’information doit aussi se trouver dans la convention de stage
- Eventuellement les horaires de travail prévus
Le contenu du stage
- Les activités et missions qui seront confiées au stagiaire
- Les compétences à acquérir au cours du stage
Les informations pratiques
- Comment suspendre ou résilier le stage
- Les conditions d’encadrement
- Les cas dans lesquels l’absence du stagiaire sera tolérée
- Les spécificités de l’attestation de stage ainsi que les modalités de validation du stage
- Le règlement intérieur de l’entreprise s’il existe
A noter
C’est à l’établissement d’enseignement de rédiger la convention de stage.