Vous êtes en CDI et avez décidé de quitter votre poste pour de nouvelles aventures ? Deux solutions s’offrent à vous : démissionner ou négocier une rupture conventionnelle avec votre employeur. Dans cet article, vous saurez tout sur les avantages et inconvénients des deux formules !
Le choix est-il toujours possible ?
Attention : si la démission relève de votre seule décision, il faut en revanche que votre employeur soit d’accord pour négocier une rupture conventionnelle avec vous.
En résumé : votre employeur ne peut pas vous obliger à démissionner, et vous ne pouvez pas l’obliger à opter pour une rupture conventionnelle (votre employeur ne peut pas non plus vous l’imposer).
Notre conseil : aborder le sujet de la rupture conventionnelle avec diplomatie, expliquer les raisons de ce choix et vous montrer ouvert sur les conditions de départ, en vue de démarrer la négociation. Vous pourrez vous faire accompagner et assister par un conseiller syndical pendant tous les entretiens nécessaires.
Votre employeur hésite à propos de la rupture conventionnelle ? Vous pouvez lui présenter ces arguments :
- un coût limité pour lui si vous avez peu d’ancienneté dans la société (notamment parce que l’employeur ne verse pas d’indemnités de préavis)
- une séparation rapide (environ 1 mois à partir de la signature de la rupture conventionnelle)
- un processus simple
- une certaine sécurité pour l’employeur (il y a peu de recours ultérieurs possibles de la part du salarié)
Financièrement parlant…
En cas de démission, vous ne pouvez pas prétendre à recevoir une indemnité de fin de contrat. Vous pouvez cependant obtenir :
- une indemnité compensatrice de congés payés si vous n’avez pas pu prendre tous les jours qui vous sont dus,
- une indemnité compensatrice de préavis si votre employeur décide de vous dispenser de préavis,
- une indemnité forfaitaire de non-concurrence si cela est prévu dans votre contrat de travail.
Dans le cas de la rupture conventionnelle, c’est à vous et à l’employeur de trouver le bon compromis financier, en sachant que, de toute façon, le montant de l’indemnité de rupture conventionnelle ne peut être inférieur au montant légal ou conventionnel de licenciement (cela entraînerait un refus automatique de la part de la DREETS* (Direction Régionale de l’Économie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités), qui est chargée d’homologuer les demandes de ruptures conventionnelles. Pour vous aider à évaluer le montant auquel vous pouvez prétendre, et mener une bonne négociation, vous trouverez des simulateurs d’indemnité de rupture conventionnelle sur de nombreux sites.
* La DREETS est, depuis le 1er avril 2021, le nouveau nom de la DIRECCTE.
Aurez-vous droit au chômage ?
C’est l’un des points cruciaux qui différencient démission et rupture conventionnelle.
En cas de licenciement, mis à part quelques cas spécifiques considérés comme légitimes, vous n’aurez pas droit à l’indemnisation chômage.
En revanche, si votre rupture conventionnelle est bien homologuée, vous pouvez percevoir une allocation chômage (sous réserve de remplir les conditions d’attribution). Il faut bien sûr vous inscrire à Pôle Emploi et actualiser votre situation tous les mois.
Quand pourrez-vous quitter l’entreprise ?
Lorsque la décision de partir est prise, il est parfois pesant d’attendre de longues semaines avant de pouvoir dire au revoir à ses collègues…
Pourtant, dans le cas d’une démission, vous aurez à respecter un préavis, dont la durée est fixée soit dans la convention collective de votre branche, soit dans votre contrat. Il peut également y avoir, dans votre contrat, une durée de prévis de démission clairement stipulée. Toutefois, rassurez-vous, vous pouvez, si votre employeur est d’accord, réduire la durée de ce préavis ou même ne pas l’effectuer.
Avec une rupture conventionnelle, pas de préavis à respecter : vous décidez, d’un commun accord avec votre employeur, de la date de fin de contrat, dans la convention de rupture
Et si vous changez d’avis ?
Vous pensez avoir agi sur un coup de tête ? Voici vos recours…
Dans le cas d’une démission, il faut agir dans les plus brefs délais et expliquer que votre décision a été prise soit sous le coup de la colère ou de l’émotion, soit sous l’emprise de troubles psychiques, soit suite à des pressions. Mais si votre employeur refuse de reconsidérer votre situation, vous devrez saisir le conseil des prud’hommes et entamer une procédure.
Côté rupture conventionnelle, vous et votre employeur disposez d’un délai de 15 jours calendaires (incluant les samedis et dimanches) après la signature de la convention pour éventuellement changer d’avis et vous rétracter.
Même si leur nombre a baissé avec la crise sanitaire, il y a plus de 420 000 ruptures conventionnelles chaque année, et la démission est de loin le 1er motif de fin de contrat en CDI (42 % en 2019). Reste à bien connaître les spécificités de chacune de ces options avant de se décider !