A quelques semaines de l’entrée en vigueur du prélèvement à la source, le compte à rebours est désormais lancé pour les entreprises. Dès le 1er janvier 2019, il reviendra en effet à l’employeur de supporter la charge du recouvrement de l’impôt sur le revenu de ses salariés. Quelles sont les prochaines étapes à mettre en place ? Tour d’horizon des bonnes pratiques pour être fin prêt le jour J.
Comprendre le nouveau rôle de l’entreprise
Avec le Prélèvement à la source (PAS), l’employeur endosse l’habit de collecteur de l’impôt sur le revenu pour le compte du Trésor public. Pour accomplir cette mission, les entreprises recevront le taux de prélèvement à appliquer sur le salaire de chacun de leurs collaborateurs via le même système informatique que celui utilisé dans le cadre de la Déclaration sociale nominative (DSN).
Anticiper et prendre contact avec son éditeur de paie
Depuis l’automne 2018, les entreprises peuvent mettre en place une simulation du prélèvement à la source sur les bulletins de salaires. L’employeur applique virtuellement le taux d’imposition, propre à chaque salarié et déterminé par l’administration fiscale, à la base nette imposable mensuelle et déduit le montant d’impôt sur le revenu correspondant de la rémunération du mois. Dans cette optique, l’entreprise doit prendre contact rapidement avec son éditeur de paie pour s’assurer de la mise à jour de son logiciel.
Communiquer avec les salariés
Avec le PAS, le salaire versé chaque mois aux collaborateurs sera sérieusement amputé, ce qui suscitera inéluctablement son lot d’inquiétudes et de questions. Pour les rassurer, l’entreprise doit, dès aujourd’hui, faire preuve de pédagogie afin d’expliquer à ses salariés comment ce prélèvement à la source va fonctionner. Des kits d’informations sont mis à sa disposition pour l’aider à communiquer auprès des employés.
Anticiper les frais
Selon un rapport de l’Inspection générale des finances, le coût de la mise en place du prélèvement à la source s’établirait entre 26 et 50 euros par salarié pour les très petites entreprises et les PME. Des frais induits par les frais de gestion : temps passé, adaptation des logiciels de paye, honoraires supplémentaires des experts comptables… Attention également au respect de la confidentialité des données : en cas de divulgation d’informations fiscales de leurs salariés, les patrons seront sujets à des poursuites judiciaires pouvant aller jusqu’à un an de prison et 150 000 € d’amende. Enfin, pour chaque déclaration défaillante, l’amende infligée aux entreprises sera de 250 euros.
