Etre victime d’un accident du travail en tant qu’intérimaire peut soulever de nombreuses questions. Qui prévenir en premier ? Quelles démarches effectuer ? À quelles indemnisations pouvez-vous prétendre ? On vous explique tout, étape par étape.
- qu'est-ce qu’un accident du travail en intérim ?
- comment déclarer un accident du travail en intérim ?
- accident du travail en intérim : vos droits à la prise en charge médicale.
- accident du travail en intérim : qui paye et comment se calcule l’indemnisation ?
- et la reprise après un accident du travail en intérim?
- en résumé : vos droits en cas d’accident du travail en mission d’intérim.
- FAQ : accident du travail en intérim
qu'est-ce qu’un accident du travail en intérim ?
Un accident du travail en intérim, c’est un événement soudain qui arrive pendant une mission, et qui entraîne des lésions corporelles ou psychologiques.
Cela peut être, par exemple :
- Une fracture à la suite d’une chute d’un échafaudage,
- Une coupure avec un outil,
- Un mal de dos après avoir soulevé une charge lourde,
- Ou encore un choc émotionnel lié à la mission.
accident du travail pour un intérimaire : quand est-il reconnu ?
Un accident est reconnu comme professionnel dès lors qu’il se produit dans le cadre de la mission, que ce soit :
- Sur le site de l’entreprise utilisatrice (atelier, bureau, entrepôt, chantier…),
- Dans les espaces communs (vestiaires, toilettes, couloirs, cantine, parking),
- Lors d’une mission extérieure (intervention, livraison),
- Ou encore pendant une formation liée à la mission, même en dehors des horaires habituels.
💡Bon à savoir : tout accident survenu dans les locaux de l’entreprise, y compris pendant une pause, est présumé lié au travail, sauf preuve contraire.
accident du travail vs maladie professionnelle intérimaire : quelle différence ?
Contrairement à l’accident du travail, qui est un événement soudain, la maladie professionnelle résulte d’une exposition prolongée à un risque dans le cadre du travail.
Elle peut être d’ordre physique (troubles musculosquelettiques, problèmes respiratoires liés à des substances toxiques) ou psychologique.
Si votre médecin établit un lien entre votre état de santé et votre activité professionnelle, vous pouvez demander une reconnaissance de maladie professionnelle auprès de votre Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM).
comment déclarer un accident du travail en intérim ?
En cas d’accident du travail en intérim, certaines démarches doivent être réalisées rapidement :
- Informez immédiatement l’entreprise utilisatrice (par mail, téléphone ou SMS …).
- Prévenez ou faites prévenir si vous n’êtes pas en capacité de le faire sans attendre votre agence d’intérim de l’accident.
- Consultez un médecin, qui établira un certificat médical initial (CMI). Ce document précise les lésions constatées et leur lien avec l’accident.
Le médecin transmet directement les volets 1 et 2 du certificat à la Sécurité sociale dans les 24 heures. Vous conservez le volet 3 et le dernier volet « arrêt de travail » doit être remis à votre agence d’intérim.
Ces démarches doivent idéalement être effectuées le jour même de l’accident, ou au plus tard dans les 24 heures. Ce délai peut être prolongé en cas de force majeure, d’impossibilité absolue ou de motif légitime, par exemple en cas d’hospitalisation.
le rôle de l’entreprise utilisatrice dans la procédure.
L’entreprise utilisatrice doit agir dans les 24 heures suivant l’accident. Elle doit remplir le formulaire Cerfa n°60-3741 « Information préalable à la déclaration d’accident du travail », et y indiquer :
- Les circonstances de l’accident (la date, l’heure, le lieu, les causes, la nature des lésions et les conséquences de l’accident),
- Les informations relatives à la victime,
- Les éventuels témoins,
- L’existence d’un tiers responsable.
Elle doit ensuite transmettre le formulaire par courrier recommandé :
- Au service de santé de la Carsat (Caisse d’assurance retraite et de la santé au travail),
- À l’inspection du travail,
- À l'entreprise de travail temporaire, qui établira la déclaration d’accident du travail.
les démarches de l’entreprise de travail temporaire.
L’entreprise de travail temporaire (ETT) dispose de 48 heures à la suite d’un accident du travail en intérim pour accomplir plusieurs formalités :
- Déclarer l’accident à la CPAM : l’agence d’intérim envoie la déclaration d’accident du travail à la Caisse primaire d’assurance maladie.
- Transmettre une attestation de salaire : ce document permet à la CPAM de calculer les indemnités journalières auxquelles le salarié intérimaire peut prétendre en cas d’arrêt de travail.
- Remettre une feuille d’accident du travail : grâce à ce document, tous vos frais médicaux liés à l’accident sont pris en charge à 100% par l’Assurance Maladie, sans avance de frais.
Par ailleurs, l’agence doit également informer l’organisme de prévoyance de l’accident.
💡À noter : l’agence d’intérim peut émettre des réserves sur le caractère professionnel de l’accident. Si la CPAM refuse de reconnaître l’accident comme accident du travail, vous avez la possibilité d’engager un recours.
accident du travail en intérim : vos droits à la prise en charge médicale.
Lorsque vous êtes victime d’un accident du travail, vos soins sont pris en charge par l’Assurance Maladie, sans avance de frais.
kiné et soins paramédicaux : quelle prise en charge ?
- Tous les soins nécessaires au traitement (médecin, kiné, infirmier, pharmacie…) sont intégralement remboursés dans la limite des tarifs de la Sécurité sociale.
- Certaines prestations (par exemple : prothèses dentaires, appareillages) sont prises en charge à 150% du tarif de convention fixé par la Sécurité sociale.
Pour bénéficier de cette prise en charge, il suffit de présenter la feuille d’accident du travail à chaque professionnel de santé.
FASTT : un soutien après un accident du travail en intérim.
Le FASTT (Fonds d'Action Sociale du Travail Temporaire) propose un service “SOS accident du travail”. Le travail du FASTT consiste à vous offrir des conseils administratifs, d’apporter une aide financière ou psychologique, et d’organiser, selon la situation, des services pratiques comme l’aide à domicile, la garde d’enfants ou le rapatriement médical.
👉 Plus d’infos sur le service SOS accident du travail.
accident du travail en intérim : qui paye et comment se calcule l’indemnisation ?
la rémunération de l’intérimaire.
Si un accident survient lors d’une mission, vous bénéficiez d’une prise en charge par l’Assurance Maladie. Cette protection ouvre droit à des Indemnités Journalières de Sécurité Sociale (IJSS) destinées à compenser la perte de salaire durant l’arrêt. En plus de ces IJSS, vous disposez d’une indemnité complémentaire versée par le régime de prévoyance obligatoire pour tous les intérimaires, sans condition d’ancienneté.
calcul de l’indemnité en cas d’accident du travail d’un intérimaire.
Le montant des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale (IJSS) correspond à :
- 60% du salaire journalier de base pendant les 28 premiers jours,
- 80% du salaire journalier de base à partir du 29ème jour.
Le salaire journalier de base est calculé sur la moyenne des salaires des 12 derniers mois. Et contrairement à d’autres arrêts maladie, aucun délai de carence ne s’applique, l’indemnisation débute dès le premier jour qui suit l’accident du travail.
Le régime de prévoyance obligatoire vient compléter les indemnités de la Sécurité sociale :
- 50% du salaire de votre dernier contrat de mission pendant les 30 premiers jours d’arrêt,
- 25% du salaire au-delà.
Ces indemnités sont versées également dès le premier jour d’arrêt et s’ajoutent aux IJSS, dans la limite du salaire net que vous perceviez lors votre dernière mission.
💡Bon à savoir : en tant que salarié intérimaire, vous pouvez adhérer à la mutuelle Santé Intérimaires, une complémentaire santé spécialement conçue pour les travailleurs temporaires.
indemnisation en cas de fin de mission pendant l’arrêt de travail.
Si vous êtes encore en arrêt au moment où la mission prend fin, sachez que les indemnités journalières de la Sécurité sociale continuent d’être versées dès lors que l’accident est reconnu.
En revanche, le complément employeur s’arrête à la fin du contrat d’intérim, sauf si des dispositions particulières (contrat, accords de branche, convention collective) prévoient son maintien.
Enfin, en cas de prolongation de l’arrêt, pensez à fournir un nouveau certificat médical à la CPAM et à votre agence d’intérim pour garantir la continuité du versement des IJSS.
et la reprise après un accident du travail en contrat d’intérim ?
Un accident du travail ne met pas fin à votre mission d'intérim, excepté si le terme de votre mission intervient pendant votre arrêt. Le contrat est simplement suspendu pendant la durée de l’arrêt médical. À la fin de celui-ci, vous pouvez reprendre votre mission, si celle-ci n’a pas expiré durant votre arrêt de travail.
la visite médicale de pré-reprise.
Cette visite, non obligatoire, peut être demandée par vous-même, initiée par votre médecin traitant ou par le médecin conseil de la Sécurité sociale. Dans ce cas, c'est le service de prévention et de santé au travail (SPST) qui vous convoque.
Lors de cette visite, le médecin du travail évalue votre aptitude à reprendre votre emploi. Il peut ainsi confirmer votre retour à l’emploi, proposer des aménagements ou recommander un temps partiel thérapeutique si votre état de santé l’exige.
la visite médicale de reprise.
En cas d’arrêt de travail supérieur à 30 jours pour cause d’accident du travail, la visite de reprise du travail est obligatoire. Elle doit avoir lieu auprès de la médecine du travail au plus tard dans les 8 jours qui suivent votre reprise.
en résumé : vos droits en cas d’accident du travail en mission intérim.
- Tout accident survenu pendant une mission doit être déclaré, même pour un contrat court.
- Informez immédiatement l’entreprise utilisatrice et l’agence d’intérim pour garantir une prise en charge rapide.
- Consultez un médecin afin d’obtenir un certificat médical précisant le lien avec l’accident et les lésions constatées.
- L’entreprise utilisatrice transmet à l’agence d’intérim une information préalable à la déclaration d’accident du travail.
- L’agence d’intérim déclare l’accident à la CPAM et vous remet une feuille d’accident du travail, qui vous dispense de l’avance des frais médicaux.
- L’Assurance Maladie prend en charge 100% des frais médicaux en lien avec l’accident.
- Les indemnités journalières de la Sécurité sociale et le régime de prévoyance permettent de compenser votre salaire pendant l’arrêt de travail.
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FAQ : accident du travail en intérim.
comment se passe un accident du travail en intérim ?
- Prévenez immédiatement votre responsable et votre agence d’intérim.
- Consultez un médecin pour un certificat médical.
- L’agence d’intérim déclare l’accident à la CPAM.
faut-il déclarer un accident du travail en intérim pour un contrat d’une semaine ?
Oui, tout accident survenu pendant une mission d’intérim doit être déclaré, quelle que soit la durée du contrat.
qui est responsable de la sécurité d’un travailleur intérimaire ?
La responsabilité est partagée : l’agence d’intérim, en tant qu’employeur, garantit la sécurité physique et psychologique du salarié, tandis que l’entreprise utilisatrice est responsable des conditions de travail sur site, de la santé et de la sécurité, y compris de la fourniture des équipements de protection nécessaires.
En tant que salarié intérimaire vous devez également respecter les règles de sécurité et utiliser correctement les équipements mis à sa disposition. En cas de situation dangereuse pour votre vie ou votre santé, vous disposez d’un droit de retrait et d’alerte, vous permettant de signaler immédiatement tout risque grave à votre agence d’intérim ou à l’entreprise utilisatrice.
comment est-on payé en cas d’accident du travail en intérim ?
Vous percevez, dès le premier jour de votre arrêt de travail, des indemnités de la Sécurité sociale (IJSS), complétées par la prévoyance de l’agence.
comment sont calculées les indemnités en cas d’accident du travail ?
Le montant des indemnités est basé sur le salaire journalier de référence du salarié intérimaire, calculé sur la moyenne des salaires des 12 derniers mois.
existe-t-il un délai de carence en cas d’un accident du travail en intérim ?
Non, il n’y pas de délai de carence. Les indemnités débutent dès le premier jour d’arrêt de travail.
doit-on faire une visite médicale de reprise après un accident du travail en intérim ?
Oui, si l’arrêt dure 30 jours ou plus, une visite médicale de reprise doit être organisée par l’agence d’intérim avec la médecine du travail.