souplesse intérim : comment la durée d'une mission peut évoluer ?

Un jour de plus, trois jours de moins… En intérim, la durée de votre mission peut être raccourcie ou prolongée, sous certaines conditions et sans toucher au contrat. C'est ce qu'on appelle la "souplesse". Et si on vous en parle, c'est parce qu'elle n'est pas toujours bien comprise. Voici comment ça marche, ce que dit la loi et ce qu'elle implique pour vous (et votre salaire). 

• qu’est-ce que la souplesse en intérim ?
• comment calculer la souplesse dans un contrat d’intérim ?
• est-ce que la souplesse intérim est obligatoire ? 
• puis-je quitter une mission d’intérim pendant la période de souplesse ?
• est-il possible de refuser une prolongation d'un contrat d'intérim ? 
• période de souplesse : peut-on toucher l’IFM ?

qu’est-ce que la souplesse en intérim ?

Rien à voir avec votre capacité à faire un grand écart ou toucher vos orteils avec vos mains (sans plier les genoux) ! La souplesse en intérim, c'est la possibilité pour l'entreprise dans laquelle vous êtes en mission, de raccourcir ou de prolonger légèrement la durée, en fonction de ses besoins.

Par exemple, si vous avez signé un contrat d’intérim pour un mois mais que l'entreprise réalise en fin de mission qu'il faut 2 jours de plus : elle peut faire jouer la souplesse pour en prolonger la durée de 2 jours supplémentaires, sans avoir à vous faire signer un nouveau contrat. 

souplesse intérim : que dit le Code du travail ?

L’article L1251-30 du Code du travail sur la souplesse en intérim explique qu’une mission d’intérim peut être raccourcie ou rallongée d’un jour pour 5 jours de travail. Par exemple, si vous signez une mission de 15 jours travaillés, elle peut durer 12 ou 18 jours.

💡 Bon à savoir : pour les missions de moins de 10 jours, le Code du travail prévoit uniquement une période de souplesse de 2 jours. C'est-à-dire que votre mission ne peut pas être avancée ou reportée de plus de 2 jours. Si vous avez une mission prévue pour 7 jours, elle peut donc être réduite au minimum en 5 jours et évoluer au maximum en 9 jours. 

souplesse négative dans un contrat d’intérim : comment ça marche ?

La souplesse négative c'est quand votre mission s’arrête avant la date de fin prévue. C'est le cas par exemple si une mission qui devait durer 15 jours s'arrête au 12e, 13e ou 14e jour.

Il y a des limites à la souplesse négative, puisque le même article du Code du travail précise qu’il est impossible de réduire une mission de plus de 10 jours. En clair, si vous êtes pris en mission pour 25 jours, on ne peut pas vous faire partir au bout de 8 jours. 

souplesse positive en contrat d’intérim : quelle différence ?

La souplesse positive, c’est le contraire : quand la mission est prolongée. Là aussi, il y a des limites, fixées par les articles L. 1251-12 et L. 1251-12-1 du Code du travail. La souplesse positive ne peut pas rallonger la durée totale de la mission au-delà de 18 mois. Car, à quelques exceptions près, c'est la durée maximale pour un contrat d'intérim (sinon, l’entreprise aurait dû embaucher en CDI). 

<h2> comment calculer la souplesse dans un contrat d’intérim ?

Pour calculer la période de souplesse en intérim, la règle est : 1 jour pour 5 jours de travail, d’après l’article L1251-30 du Code du travail. Ce qui veut dire que pour 5 jours de travail effectué, votre contrat de mission peut être allongé ou réduit d’un jour, sauf pour les contrats de moins de dix jours, et avec cette fameuse limite de 10 jours pour la souplesse négative. 

exemple concret du calcul de la période souplesse en intérim. 

Le calcul de la période de souplesse en intérim est simple : il suffit de diviser la durée de la mission par 5 pour connaître le nombre de jours de souplesse.

Si la mission devait initialement durer 15 jours travaillés, la souplesse est de 15/5=3. Dans les faits, la mission peut donc durer entre 12 et 18 jours (15 jours prévus-3 de souplesse ou 15+3). 

souplesse intérim : le remplacement, un cas particulier.

Si votre contrat d’intérim sert à remplacer un salarié, alors la période de souplesse dépend de la date de son retour. Imaginez : vous remplacez quelqu’un 6 mois, et vous partez la veille de son retour… Le passage de relais serait un peu compliqué ! Pour éviter cela, l’article L1251-31 du code du Travail prévoit que la mission peut être prolongée jusqu’au surlendemain du jour où la personne remplacée reprend son emploi. Cela facilite sa reprise de poste puisque vous vous croisez, et vous pouvez lui expliquer ce que vous avez fait en son absence.

est-ce que la souplesse intérim est obligatoire ? 

La souplesse en intérim est obligatoire et possible à 3 conditions : 

1. La mission doit avoir une date de fin prévue. Pour une mission dont la durée précise n’est pas définie, pas de souplesse donc. 
2. La clause de souplesse doit être prévue dans le contrat d’intérim.
3. La souplesse ne peut avoir lieu qu’à l’initiative de l’entreprise utilisatrice : ni vous, ni l’agence d’intérim par laquelle vous passez ne pouvez décider de retirer ou ajouter des jours à la mission. 

puis-je quitter une mission d’intérim pendant la période de souplesse ?

Si la souplesse est bien prévue dans le contrat d'intérim et que vous l'avez signé, vous avez accepté cette possibilité. Dans ce cas, si vous quittez la mission pendant la période de souplesse, vous rompez donc le contrat. En conséquence, vous serez privé d’IFM, puisque d’après l’article L1251-33 du code du Travail, « l’indemnité de fin de mission n’est pas due […] en cas de rupture anticipée du contrat à l'initiative du salarié ».

💡 Découvrez aussi comment rompre un contrat d'intérim. 

est-il possible de refuser une prolongation d'un contrat d'intérim ?

Savoir si vous pouvez refuser la prolongation de votre contrat d’intérim dépend de ce qu’on entend par « prolongation ». Il peut s’agir :

d’un renouvellement proposé au terme du contrat d’intérim.

En tant qu’intérimaire, si on vous propose de renouveler votre contrat, vous pouvez refuser.

d’un arrêt de la mission d’intérim suite à la souplesse.

En revanche, si vous ne voulez pas perdre l’IFM, vous ne pouvez pas refuser de travailler pendant la période de souplesse. À la suite de cette période, sachez que la mission d'intérim prend automatiquement fin. En effet, si l’entreprise utilisatrice choisit la souplesse, elle ne peut pas renouveler votre contrat ensuite. 

période de souplesse : peut-on toucher l’IFM ?

La période de souplesse n’impacte pas vos droits d’intérimaire ! Vous bénéficiez donc bien d'une indemnité de fin de mission (IFM intérim), qu’il y ait souplesse ou pas. Sauf, là encore, en cas de rupture de contrat à votre initiative.

Vous l'aurez compris, la souplesse en intérim, c'est la possibilité de prolonger (souplesse positive) ou de raccourcir (souplesse négative) la durée de votre mission. C'est un dispositif apprécié des employeurs pour sa flexibilité. Et c'est aussi une des raisons pour lesquelles ils ont recours à l'intérim, notamment dans certains secteurs d'activité. De quoi booster les opportunités d'emploi en intérim ! 

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