6 choses à savoir absolument sur les heures supplémentaires en intérim.

Vous êtes en mission d’intérim et on vous demande de rester un peu plus tard ? Pas d’inquiétude, les heures supplémentaires font partie du jeu … mais pas à n’importe quelles conditions ! Encadrées par le Code du travail, elles répondent à des règles précises, que ce soit pour leur calcul, leur rémunération ou leur récupération. 

Alors, à partir de quand parle-t-on d’heures supplémentaires en intérim ? Combien pouvez-vous en faire au total ? Et surtout, comment sont-elles payées ? Voici les 6 choses indispensables à savoir pour mieux comprendre le mécanisme des heures supplémentaires en intérim.

• à retenir sur les heures supplémentaires en intérim.
• qu’est-ce qu’une heure supplémentaire ? 
• comment sont calculées les heures supplémentaires en intérim ?
• combien d’heures supplémentaires maximum peut-on faire par mois ou par trimestre en intérim ? 
• comment sont payées les heures supplémentaires en intérim ?
• peut-on récupérer les heures supplémentaires ?
• peut-on vous imposer des heures supplémentaires en intérim ?

 à retenir sur les heures supplémentaires en intérim.

• Une heure supplémentaire en intérim correspond à tout dépassement de la durée légale du temps de travail fixée à 35 heures par semaine.
• Elles sont en principe obligatoires sauf en cas de prévenance insuffisante d’heures impayées ou raisons légitimes.
•  Elles sont rémunérées avec une majoration de 25% pour les 8 premières heures supplémentaires, puis 50% au-delà ou compensées par du repos.
•  Le calcul des heures supplémentaires en intérim s’effectue sur la base d’une semaine civile, du lundi au dimanche.
• La durée maximale du temps de travail est fixée à 48 heures par semaine, avec une moyenne de 44 heures sur 12 semaines consécutives.
• Aucun délai légal n’est prévu pour prévenir, mais l’entreprise doit vous informer dans un délai raisonnable.
• En cas de problème ou de litige, l’agence d’intérim reste l’employeur à contacter. 

1. qu'est-ce qu'une heure supplémentaire en intérim ? 

définition, droit du travail et cadre légal. 

Une heure supplémentaire correspond à toute heure de travail effectuée au-delà de la durée légale de 35 heures par semaine ou de la durée considérée comme équivalente au sein de l’entreprise utilisatrice, pour un travailleur à temps plein. Cette règle, fixée par l’article L3121-28 du Code du travail, s’applique aussi bien aux intérimaires qu’aux salariés en CDI ou en CDD.

Ces heures ouvrent droit à une rémunération majorée ou, dans certains cas, à un repos compensateur équivalent à la majoration prévue. Par exemple, si vous avez réalisé 4 heures supplémentaires au cours d'un mois, vous pouvez bénéficier de 5 heures de repos compensateur (4 heures + 15 minutes par heure), selon le dispositif prévu par l’entreprise.

cas particulier du temps partiel. 

Pour le temps partiel, la logique est différente. Les heures effectuées au-delà de la durée prévue par le contrat d’intérim, mais sans dépasser le seuil des 35 heures, sont appelées heures complémentaires. Ces heures supplémentaires peuvent être réalisées dans la limite de 10 %, voire 30 % de la durée prévue dans le contrat de travail.
Par exemple, pour une mission d’intérim avec un contrat temporaire de 28 heures par semaine, si vous en effectuez 30, il s’agit de 2 heures complémentaires, et non supplémentaires.

les heures supplémentaires structurelles.

Dans certains contrats d’intérim, en particulier dans l’hôtellerie-restauration, l’événementiel ou le transport, la durée hebdomadaire de travail fixée est supérieure à 35 heures. Les heures effectuées au-delà de ce seuil sont alors considérées comme des heures supplémentaires structurelles, car elles sont prévues (c’est-à-dire intégrées à l’horaire de travail habituel) dès la signature du contrat. 

2. comment sont calculées les heures supplémentaires en intérim ?

la base de calcul.

Le calcul des heures supplémentaires en intérim suit les mêmes règles que pour tout salarié. Selon l’article L3121-29 du Code du travail, elles se décomptent par semaine civile, c’est-à-dire du lundi à 0h au dimanche à 23h59. Dès que vous dépassez les 35 heures de travail effectif hebdomadaire, vous effectuez donc des heures supplémentaires classiques. Sauf si l’entreprise a mis en place un aménagement ou une réduction du temps de travail (RTT), par exemple l’octroi de jours de repos (JRTT), la modulation du temps de travail ou un cycle spécifique de travail. Dans ce cas, il convient de se rapprocher de votre agence pour vérifier comment ces heures au-delà de la durée légale ou conventionnelle sont prises en compte : rémunération ou jours de repos.

Dans certains secteurs, comme le transport, certaines conventions collectives peuvent déroger à ce principe et prévoir un calcul des heures supplémentaires sur une période de 7 jours consécutifs, sans nécessairement débuter le lundi.

le décompte des heures supplémentaires. 

Pour calculer votre nombre d’heures supplémentaires en intérim, il vous suffit de comparer le nombre d’heures réellement travaillées sur la semaine avec celui inscrit sur votre contrat de mission temporaire. La différence correspond aux heures supplémentaires. La seule exception, c’est lorsque l’entreprise utilisatrice met en place un mode d’aménagement du temps de travail spécifique (octroi de jours de repos, modulation des cycles de travail…)

Notre conseil : pour éviter toute contestation, pensez à noter vos horaires chaque jour et à les reporter sur le relevé d’heures remis à votre agence d’intérim. Le relevé d’heures servira ensuite de base à l’établissement de votre bulletin de paie.

3. combien d'heures supplémentaires maximum peut-on faire par mois ou par semaine en intérim ?

En intérim, comme en CDI ou en CDD, le temps de travail est encadré par la loi et ne peut dépasser les deux limites suivantes :

•  48 heures sur une semaine, 
•  44 heures en moyenne par semaine sur une période de 12 semaines consécutives.

Dans des circonstances exceptionnelles, ce plafond peut être relevé jusqu’à 60 heures, mais uniquement avec l’accord préalable de l’inspection du travail. 

Par ailleurs, un contingent annuel d’heures supplémentaires s’applique à tous les salariés, y compris aux intérimaires. En l’absence d’accord de branche ou de convention collective, le nombre maximal d’heures supplémentaires par an et par salarié est fixé à 220 heures, pour le secteur privé. 

Au-delà, l’entreprise doit accorder au travailleur une contrepartie obligatoire en repos (COR), tout en respectant les limites légales hebdomadaires prévues par la loi. Ces limites ne sont pas là par hasard : elles visent à protéger la santé et l’équilibre des salariés comme des intérimaires.

🔎 À découvrir également : les différents types de contrats intérimaires.

4. comment sont payées les heures supplémentaires en intérim ?

un taux de majoration de +10% à 50%.

Le paiement des heures supplémentaires repose sur une majoration du taux horaire. Selon Service-Public.fr, cette majoration ne peut jamais être inférieure à +10%. Et en l’absence de convention collective ou d’accord d’entreprise/de branche, c’est la règle légale qui s’applique, à savoir :

•  + 25% pour les 8 premières heures supplémentaires de la semaine (de la 36ᵉ à la 43ᵉ heure),
•  + 50% pour toutes les suivantes (à partir de la 44ᵉ heure).

Ces majorations s’appliquent directement sur le salaire horaire brut.  

👍 Bon à savoir : en intérim, les heures de nuit bénéficient d’un taux de majoration spécifique compris entre 10% et 30%. Si ces heures de nuit dépassent la durée légale de travail, le taux de majoration des heures supplémentaires s’ajoute alors à celui des heures de nuit.

exemple de rémunération pour des heures supplémentaires.

Si votre salaire horaire brut en intérim est de 14€ et vous réalisez 10 heures supplémentaires :

•  Les 8 premières heures sont majorées de 25%, soit 17,50€ chacune (8 x 17,50€ = 140€).
•  Les 2 heures suivantes sont majorées de 50%, soit 21€ chacune (2 x 21€ = 42€)
• Le montant total pour ces 10 heures supplémentaires représente donc 182€ brut (140€ + 42€). 

Cet exemple montre bien que 10 heures supplémentaires peuvent faire une vraie différence sur le salaire à la fin du mois un paiement en fin de mois. 

Les heures supplémentaires effectuées doivent être indiquées sur vos relevés d’heures et transmises à votre agence d’intérim. Elles figurent ensuite clairement sur votre bulletin de paie et sont versées en même temps que votre salaire mensuel. Par exemple, chez Randstad, le versement intervient généralement autour du 9 du mois. 

💡Bon à savoir : les heures supplémentaires en intérim bénéficient d’un régime avantageux. Elles sont exonérées d’impôt sur le revenu dans la limite de 7 500€ par an, et profitent également d’une exonération de cotisations salariales d’assurance vieillesse de base et complémentaire, dans la limite de 11,31% du salaire. 

5. peut-on récupérer les heures supplémentaires ? 

Selon l’organisation mise en place par l’entreprise utilisatrice, les heures supplémentaires ne sont pas toujours rémunérées avec une majoration. Elles peuvent, en effet, être compensées par du repos, via ce qu’on appelle le repos compensateur de remplacement (RCR).

Dans ce cas, vous bénéficiez d’un temps de repos équivalent à la rémunération majorée que vous auriez dû percevoir. Par exemple, une heure supplémentaire normalement payée avec une majoration de 50% donne droit à 1h30 de repos. C’est une autre façon de payer vos heures supplémentaires, non pas en argent, mais en temps libre ! 

le repos compensateur de remplacement (RCR).

Le recours au repos compensateur de remplacement (RCR) doit être prévu par la convention collective ou un accord de branche dont relève l’entreprise utilisatrice. Si aucune durée n’est spécifiée, la loi fixe par défaut les équivalences suivantes :

•  1h15 de repos pour chacune des 8 premières heures supplémentaires,
•  1h30 de repos pour les suivantes. 

Dès que vous cumulez 7 heures de repos, elles doivent être prises dans un délai de 2 mois, sous forme de journées ou de demi-journées. Et pas d’inquiétude, si vous ne les utilisez pas dans ce délai, elles ne sont pas perdues. Conformément à l’article D3121-17 du Code du travail, l’employeur doit dans ce cas vous permettre de les prendre dans un délai maximum d’un an.

la contrepartie obligatoire en repos (COR).

Lorsque le contingent annuel d’heures supplémentaires est dépassé (220 heures par an), vous bénéficiez d’une contrepartie obligatoire en repos (COR). Sa durée varie selon la taille de l’entreprise dans laquelle vous effectuez votre mission :

• 1h30 de repos par heure supplémentaire dans les structures de moins de 20 salariés,
• 2 heures de repos par heure supplémentaire dans celles de 20 salariés ou plus.

6. peut-on vous imposer des heures supplémentaires en intérim ? 

En tant qu’intérimaire, votre employeur est l’agence d’intérim, mais vous effectuez une mission au sein d’une entreprise utilisatrice. C’est donc cette dernière qui peut vous demander de réaliser des heures supplémentaires, c’est-à-dire au-delà de la durée fixée dans votre contrat de mission. En règle générale, vous êtes tenu d’accepter ces heures afin de garantir le bon fonctionnement de l’activité.

existe-t-il un délai de prévenance en intérim ? 

La loi ne prévoit pas de délai légal spécifique pour prévenir un intérimaire qu’il va devoir effectuer des heures supplémentaires. Toutefois, l’entreprise utilisatrice doit tout de même vous informer suffisamment à l’avance pour que vous puissiez vous organiser.

À noter, si vous refusez exceptionnellement d’effectuer des heures supplémentaires parce que vous n’avez pas été prévenu à temps, vous ne pouvez pas être sanctionné.

refuser des heures supplémentaires : dans quels cas est-ce possible ?

Vous pouvez refuser d’effectuer des heures supplémentaires dans certaines conditions précises, notamment :

• Si l’entreprise ne vous a pas prévenu suffisamment tôt,
•  Si ces heures supplémentaires perturbent votre rythme de vie et nécessitent une organisation différente,
• Si des heures déjà effectuées n’ont pas été payées.

En dehors de ces cas, vous devez accomplir les heures supplémentaires demandées, à condition qu’elles soient justifiées par l’activité de l’entreprise et respectent la législation.

Pour information, refuser d’effectuer des heures supplémentaires en intérim sans raison légitime peut être considéré comme un manquement à vos obligations. En cas de désaccord ou de difficulté, il est conseillé de vous tourner vers votre agence d’intérim, qui reste votre employeur et donc votre interlocuteur chargé de défendre vos droits.

🔎 En complément : consultez les 6 points à vérifier avant de signer un contrat en intérim. 

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