Le code Code du travail est souvent critiqué pour sa complexité. Son volume croît rapidement, presque 1000 pages de jurisprudence viennent épaissir le code, et les ordonnances Macron rendent sa compréhension plus ardue pour les non juristes. Pourtant la “petite infraction” peut parfois avoir des conséquences financières très lourdes pour votre entreprise. Dans le précédent article, nous avons abordé 3 pièges à éviter sur les contrats d’embauche. Pour ce second volet, voici 3 règles à respecter en matière de temps de travail.

Durée du travail

La durée légale de travail effectif des salariés à temps complet est fixée à 35 heures par semaine, pour toutes les entreprises quel que soit leur effectif. La durée quotidienne ne doit dépasser 10 heures, et une pause d’une durée minimale de 20 minutes consécutives doit être accordée au bout de 6 heures. La durée maximale hebdomadaire de travail est de 48 heures et de 44 heures en moyenne sur 12 semaines consécutives.

Travail de nuit

Le recours au travail de nuit doit être exceptionnel et justifié. L’entreprise ne peut y contraindre ses salariés. La période commence au plus tôt à 21 heures et s’achève au plus tard à 7 heures. En contrepartie, le salarié bénéficie de repos compensateur et, le cas échéant, de compensation salariale.

Calcul des heures supplémentaires

A défaut d’accord de branche ou d’entreprise, les 8 premières heures sont majorées de 25 % (de la 36e heure à la 43e heure), et de 50 % à compter de la 44e heure. Un salarié à temps partiel ne peut effectuer d’heures supplémentaires, mais est éligible aux « heures complémentaires ». Elles doivent être prévues au contrat, et ne pas dépasser 1/10e de la durée hebdomadaire ou mensuelle de travail. Elles sont rémunérées au taux normal.

Même si il existe des matrices et des outils en lignes aidant la gestion des emplois du temps, les calculs de temps de travail et de rémunération associées restent un casse tête pour les entreprises dynamiques ayant des besoins de recrutement croissants et/ou fluctuants. Les trois règles abordées ne sont que quelques exemples de la complexité du droit en matière de temps de travail. Bien des entreprises encourent de gros risques juridiques, souvent inconsciemment. Pour éviter la sanction, l’une des solutions est de faire appel à une agence de recrutement, qui, elle, gère ce type de problématiques au quotidien.

bon à savoir

Certaines solutions de recrutement en ligne prennent également en charge automatiquement ces règles et contraintes à respecter, c’est le cas de Randstad Direct

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droit du travail et législation

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3 règles à maîtriser en droit du travail : le temps de travail

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